Permis et certificats d'autorisation

Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété ? Vous voulez installer une piscine ou un spa dans votre cour ? Avant d’entreprendre de tels travaux, communiquez avec la Division des permis et inspections du Service de la planification et de la gestion du territoire pour connaître la réglementation municipale.

Pourquoi un permis peut-il être requis? Pour s’assurer que les travaux respectent les normes de la Ville en matière de zonage, de sécurité des personnes, d’architecture, de qualité de construction et de protection de l’environnement.

D’ailleurs, il est obligatoire d’obtenir un permis ou certificat d’autorisation pour plusieurs types de travaux. Consultez la liste ci-dessous. En plus du permis ou d'un certificat d'autorisation, des documents sont parfois requis pour son obtention.

Avec ou sans permis

Sans permis (réparation)
  • Le remplacement des revêtements de plancher
  • La plantation d'une haie*
  • L'installation d'une clôture*
  • La construction d'un muret*
  • Des travaux intérieurs et extérieurs de peinture ou de décoration
  • Réfection d'une partie de la galerie
  • Remplacement de quelques briques ou de toute autre partie du revêtement extérieur
  • Réparation d'un garde-corps sans le remplacer
  • La pose d'un drain de fondation
  • L'installation de gouttières
  • L'installation d'un abri d'auto temporaire*
  • L'aménagement d'un stationnement*
  • Le remplacement du système de chauffage
  • L'isolation de combles et de murs extérieurs
  • Le remplacement de la robinetterie, de la tuyauterie de distribution ou d'évacuation hors terre
  • Le changement de câblage ou de panneaux électriques existant à l'intérieur d'un bâtiment principal ou secondaire
* Des normes spécifiques doivent être respectées.
Avec permis* (disponible au comptoir seulement)
  • La construction d’une maison neuve
  • La construction d’un bâtiment accessoire (remise, garage, pavillon, gloriette)
  • L’addition de nouvelles pièces (finition de sous-sol)
  • L’agrandissement, la transformation et la rénovation d’un bâtiment existant
  • La fermeture d’une galerie en véranda ou en solarium de trois ou quatre saisons
  • La création d’une murale extérieure
  • L’installation d’une piscine creusée ou hors terre
  • La démolition d’un bâtiment
  • Le déplacement d’un bâtiment sur un autre terrain
  • Le changement d’usage d’un immeuble
  • Le remplacement du parement extérieur, des portes et des fenêtres
  • La réfection de la membrane de la toiture
  • La réfection d’une galerie
  • Le remplacement de revêtements intérieurs (murs, plafonds)
  • L’installation et la modification d’une enseigne
  • L’installation septique ou l’installation d’un puits d’alimentation en eau potable
  • Le remblai ou le déblai du terrain de plus de 1m
  • La coupe d’arbres dans certains secteurs
  • L’établissement d’un élevage porcin
* Des documents sont parfois requis pour son obtention.
Avec permis * (disponible au comptoir et en ligne)

Note : Lorsque vous faites une demande de permis en ligne, vous devez payer votre permis en ligne également avec une carte de crédit.


Permis d'arrosage en ligne

  • Les permis d'arrosage en ligne sont accessibles du 1er mai au 30 septembre, en raison de la réglementation municipale.

Permis de réparation

  • La réfection de la toiture
  • Le remplacement des portes ou des fenêtres existantes par d'autres de mêmes dimensions
  • Le remplacement du parement extérieur
  • Le remplacement des armoires de cuisine ou de salle de bain existantes
  • Le remplacement des appareils de plomberie existants par des nouveaux appareils (bain, évier, douche et autres)
  • Le remplacement du revêtement mural intérieur

Certains permis de réparation ne sont pas disponibles en ligne, vous devez donc vous présenter à nos bureaux avant de procéder aux travaux.

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)

Tout propriétaire d’un immeuble situé dans une zone de P.I.I.A. et désirant faire des travaux doit se présenter au Service de la planification et de la gestion du territoire avec les documents nécessaires.


Pour toute information supplémentaire, n'hésitez pas à contacter la Division des permis et inspections du Service de la planification et de la gestion du territoire au 450 776-8260 ou par courriel à spgt@ville.granby.qc.ca.