Avis publics

L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyens notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous soumettons donc les avis suivants pour que vous puissiez en prendre connaissance. Toutefois, les avis ne seront conservés qu'une année sur le site Internet. Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous joindre au 450 776-8277.

Catégories d’avis publics 

Emprunt | Urbanisme | Général | Autres | Démolition


Emprunt

Sujet Détails Montant

Avis de registre


Affichage : 5/01/17

Lors d'une séance tenue le 19 décembre 2016, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 0675-2016 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d'infrastructures de rues, de réseaux, de bâtiment et d'équipements pour une dépense de 21 060 000$ et un emprunt de 12 500 000 $.  Prenez avis que les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en venant signer un registre ouvert à cette fin, les 11 et 12 janvier 2017, de 9 h à 19 h, à l'hôtel de ville, au 87, rue Principale. Plus d'information... 12 500 000 $

Avis de promulgation

Affichage : 12/09/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 juillet 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0654-2016 décrétant des travaux d'infrastructures d'eau potable, d'égouts, de fondation de rue, de pavage  pour rue Cabana, de Bourassa à Langlois, pour une dépense et un emprunt de 1 630 000 $ incluant les frais d'escompte et d'émission. Plus d’information…

1 630 000 $

Avis de promulgation


Affichage : 24/08/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 juillet 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0653-2016 décrétant des travaux d'infrastructures d'eau potable, d'égouts, de fondation de rue, de pavage et de piste multifonctionnelle pour les rues Léger (de King à Palmer-Cox) et Benoit (de MacDonald à Léger), pour une dépense et un emprunt de 2 700 000 $ incluant les frais d'escompte et d'émission.  Plus d’information…

2 700 000 $

Avis de registre


Affichage : 8/07/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 juillet 2016, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 0654-2016 décrétant une dépense et un emprunt de 1 630 000 $ pour la rue Cabana, de Bourassa à Langlois.  Que les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en venant signer un registre ouvert à cette fin, les 11 et 12 juillet 2016, de 9 h à 19 h, à la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, au 87, rue Principale. Plus d'information... 1 630 000 $

Avis de registre


Affichage : 8/07/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 juillet 2016, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 0653-2016 décrétant une dépense et un emprunt de 2 700 000 $ pour les rues Léger (de King à Palmer-Cox) et Benoit (de MacDonald à Léger).  Que les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en venant signer un registre ouvert à cette fin, les 11 et 12 juillet 2016, de 9 h à 19 h, à la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, au 87, rue Principale.  Plus d'information... 2 700 000 $

Avis de promulgation

Affichage : 7/03/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 décembre 2015, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0606-2015 décrétant une dépense de 10 330 000 $ et un emprunt de 9 280 000 $. Plus d’information…

9 280 000 $
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Urbanisme

Sujet Détails

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 21/02/17

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PP04-2017 intitulé « Règlement pour assujettir certains permis et certificats à la conclusion d'une entente relative à la réalisation de travaux municipaux ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 2 mars 2017, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin.
Plus d'information...

Premier projet de règlement numéro PP04-2017 adopté le 6 février 2017

Avis de promulgation

Affichage : 21/02/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 février 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0682-2017 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 21/02/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 février 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0681-2017 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 15/02/17

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PP03-2017 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 0665-2016 sur les usages conditionnels ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 23 février 2017, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 13/02/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 février 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0666-2017 sur les permis et certificats. Plus d'information...


Avis d'usage conditionnel

Affichage : 13/02/17

Prenez avis que le 6 mars 2017, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande contenue dans le présent avis (1415, rue Principale). Plus d'information...


Avis d'usage conditionnel

Affichage : 13/02/17

Prenez avis que le 6 mars 2017, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande contenue dans le présent avis (138, rue Robitaille). Plus d'information...


Avis de dérogation mineure


Affichage : 13/02/17

Prenez avis que le 6 mars 2017, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 27/01/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 16 janvier 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement (avec modifications) numéro 0678-2017 modifiant le règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 27/01/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 16 janvier 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement (avec modifications) numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 27/01/17

Prenez avis que le 13 février 2017, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis d'approbation référendaire

Affichage : 25/01/17

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 2 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP02-2017 modifiant le règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information...


Avis d'approbation référendaire

Affichage : 25/01/17

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 2 février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement  numéro SP01-2017 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure (2)


Affichage : 5/01/17

Prenez avis que le 23 janvier 2017, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 5/01/17

Prenez avis que le 23 janvier 2017, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 3/01/17

Prenez avis que, lors des séances tenues le 17 octobre 2016, 7 novembre 2016 et 5 décembre 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté les règlements numéros 0662-2016 (Plan), 0663-2016 (Zonage), 0664-2016 (Lotissement), 0665-2016 (Usages conditionnels), 0667-2016 (Dérogations mineures), 0668-2016 (Construction), 0669-2016 (Permis), 0670-2016 (PPCMOI) et 0671-2016 (Milieux humides). Plus d'information...


Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 3/01/17

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PP26-2016 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 0664-2016 de lotissement (articles 13, 20, 28 et 34) ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 12 janvier 2017, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...


Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 3/01/17

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PP25-2016 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de modifier diverses dispositions suite à la refonte (omnibus 1) ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 11 janvier 2017, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...


Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 3/01/17

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PP24-2016 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de modifier la définition de Projet de redéveloppement ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 12 janvier 2017, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...


Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 3/01/17

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PP23-2016 intitulé « Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 12 janvier 2017, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 14/12/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 novembre 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté les résolutions numéro 2016-11-1216, 2016-11-1217, 2016-11-1218 accordant des demandes de certificat d'autorisation et de permis de construire. Plus d'information...


Avis de dérogation mineure


Affichage : 6/12/16

Prenez avis que le 19 décembre 2016, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...


Avis de registre

Affichage : 28/11/15

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Granby, celles-ci peuvent demander que la modification du règlement 0664-2016 de lotissement fasse l'object d'un scrutin référendaire en apposant leur signature dans une registre ouvert à cette fin.  Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, les 6 et 7 décembre 2016, au bureau du greffe de la Ville de Granby. Plus d'information...


Avis de registre

Affichage : 28/11/15

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Granby, celles-ci peuvent demander que la modification du règlement 0663-2016 de zonage fasse l'object d'un scrutin référendaire en apposant leur signature dans une registre ouvert à cette fin.  Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, les 6 et 7 décembre 2016, au bureau du greffe de la Ville de Granby. Plus d'information...


Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 28/11/16

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PP18-2016 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de modifier les limites des milieux humides - secteur Matagami - Mont-Joli ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 1er décembre 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...


Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 21/11/16

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PP22-2016 intitulé « Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mardi 29 novembre 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...


Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 21/11/16

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PP21-2016 intitulé « Règlement sur les conditions de délivrance du permis de construction ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mardi 29 novembre 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 21/11/16

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PP20-2016 intitulé « Règlement de construction ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mardi 29 novembre 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 21/11/16

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PP19-2016 intitulé « Règlement sur les dérogations mineures ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mardi 29 novembre 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 21/11/16

Prenez avis que le 5 décembre 2016, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 26/10/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 octobre 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2016-10-1071 accordant la demande de permis d'agrandissement pour l'établissement situé au 641, rue Dufferin. Plus d'information....

Avis de promulgation


Affichage : 26/10/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 septembre 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2016-09-0969 accordant la demande de permis d'agrandissement pour l'établissement situé au 31, rue Saint-Charles Nord. Plus d'information....

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 26/10/16

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR11-2016 visant l'immeuble situé au 10, rue des Oliviers. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 26/10/16

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR10-2016 visant l'immeuble situé au 172, rue Court. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire


Affichage : 26/10/16

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 3 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR09-2016 visant l'immeuble situé au 388, rue Notre-Dame. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 21/10/16

Prenez avis que le 7 novembre 2016, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de recours


Affichage : 19/10/16

À toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Granby, prenez avis que vous disposez de 30 jours pour demander, par écrit, à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité du règlement numéro 0664-2016 de lotissement au règlement d'urbanisme revisé numéro 0662-2016. Plus d'information...

Avis de recours

Affichage : 19/10/16

À toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Granby, prenez avis que vous disposez de 30 jours pour demander, par écrit, à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité du règlement numéro 0663-2016 de zonage au règlement d'urbanisme revisé numéro 0662-2016. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire


Affichage : 19/10/16

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 27 octobre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP17-2016 sur les usages conditionnels. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 4/10/16

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR11-2016 visant l'immeuble situé au 10, rue des Oliviers. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mardi 11 octobre 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 4/10/16

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR10-2016 visant l'immeuble situé au 172, rue Court. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mardi 11 octobre 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 4/10/16

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR09-2016 visant l'immeuble situé au 388, rue Notre-Dame. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mardi 11 octobre 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 26/09/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 août 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0656-2016 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage. Plus d'information....

Avis d'approbation référendaire


Affichage : 21/09/16

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 29 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR08-2016 visant l'immeuble situé au 641, rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 21/09/16

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP17-2016 intitulé « Règlement sur les usages conditionnels ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mardi 11 octobre 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 21/09/16

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP16-2016 intitulé « Règlement de lotissement ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 6 octobre 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation


Affichage : 21/09/16

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP15-2016 intitulé « Règlement de zonage ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 6 octobre 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

         
Affichage : 20/09/16

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP14-2016 intitulé « Règlement  de plan d'urbanisme ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 6 octobre 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 20/09/16

Prenez avis que le 3 octobre 2016, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'usage conditionnel

Affichage : 20/09/16

Prenez avis que le 3 octobre 2016, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande contenue dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation


Affichage : 1/09/16

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR08-2016 visant l'immeuble situé au 641, rue Dufferin.  Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mardi 13 septembre 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 24/08/16

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 1er septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR07-2016 visant l'immeuble situé au 31, rue Saint-Charles Nord. Plus d'information...

Avis d'usage conditionnel


Affichage : 19/08/16

Prenez avis que le 6 septembre 2016, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande contenue dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 19/08/16

Prenez avis que le 6 septembre 2016, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure

Affichage : 22/07/16

Prenez avis que le 22 août 2016, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation


Affichage : 22/07/16

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR07-2016 visant l'immeuble situé au 31, rue Saint-Charles Nord. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 4 août 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation


Affichage : 22/07/16

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP13-2016 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 4 août 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 22/07/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 juillet 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0650-2016 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage. Plus d'information....

Avis de recours


Affichage : 15/07/16

À toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Granby, prenez avis que vous disposez de 30 jours pour demander, par écrit, à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité du règlement d'urbanisme contenu au présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 20/06/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 juin 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0645-2016 modifiant le Règlement numéro 0121-2008 de plan d'urbanisme. Plus d'information....

Avis de promulgation


Affichage : 20/06/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 16 mai 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0644-2016 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage. Plus d'information....

Avis de promulgation


Affichage : 20/06/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 16 mai 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0642-2016 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage. Plus d'information....

Avis de promulgation

Affichage : 20/06/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 juin 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2016-06-0622 accordant la demande de permis de construire pour l'établissement situé au 619, rue Laurent. Plus d'information....

Avis de promulgation


Affichage : 20/06/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 6 juin 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2016-06-0621 accordant la demande de permis de construire pour l'établissement situé au 23, rue Robitaille. Plus d'information....

Avis de dérogation mineure


Affichage : 20/06/16

Prenez avis que le 4 juillet 2016, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande contenue dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'usage conditionnel

Affichage : 20/06/16

Prenez avis que le 4 juillet 2016, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande contenue dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire


Affichage : 16/06/16

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 23 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP12-2016 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage. Plus d'information...

Avis de recours


Affichage : 6/06/16

À toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Granby, prenez avis que vous disposez de 30 jours pour demander, par écrit, à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité du règlement d'urbanisme contenu au présent avis. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 26/05/16

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 2 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR06-2016 visant l'immeuble situé au 619, rue Laurent. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 26/05/16

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 2 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR05-2016 visant l'immeuble situé au 23, rue Robitaille. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire


Affichage : 26/05/16

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 2 juin prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP10-2016 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 20/05/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 mai 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0636-2016 modifiant le Règlement numéro 0133-2008 de plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information....

Avis de dérogation mineure

Affichage : 20/05/16

Prenez avis que le 6 juin 2016, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 20/05/16

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP12-2016. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 1er juin 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation


Affichage : 13/05/16

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP11-2016. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 1er juin 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 6/05/16

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 13 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP09-2016 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 6/05/16

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR06-2016. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 12 mai 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 6/05/16

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR05-2016. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 12 mai 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 6/05/16

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP10-2016. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 12 mai 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'usage conditionnel


Affichage : 6/05/16

Prenez avis que le 16 mai 2016, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande contenue dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'usage conditionnel


Affichage : 6/05/16

Prenez avis que le 16 mai 2016, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande contenue dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 6/05/16

Prenez avis que le 16 mai 2016, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 25/04/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 avril 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2016-04-0354 accordant la demande de certificat d'autorisation pour changement d'usage pour l'établissement situé au 1599, rue Principale. Plus d'information....

Avis de promulgation

Affichage : 25/04/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 avril 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2016-04-0353 accordant la demande de certificat d'autorisation pour changement d'usage pour l'établissement situé au 1546, rue Principale. Plus d'information....

Avis de promulgation

Affichage : 25/04/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 avril 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement (avec modifications) numéro 0630-2016 modifiant le Règlement numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI). Plus d'information....

Avis de dérogation mineure


Affichage : 15/04/16

Prenez avis que le 18 avril 2016, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 12/04/16

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP08-2016. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 21 avril 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 12/04/16

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP09-2016. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 21 avril 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 04/04/16

Prenez avis que le 18 avril 2016, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'usage conditionnel


Affichage : 18/03/16

Prenez avis que le 4 avril 2016, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande contenue dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 18/03/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 mars 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0623-2016 modifiant le Règlement numéro 0133-2008 de plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information....

Avis de promulgation

Affichage : 18/03/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 mars 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0624-2016 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage. Plus d'information....

Avis de promulgation

Affichage : 18/03/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 mars 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0622-2016 modifiant le Règlement numéro 0121-2008 de plan d'urbanisme. Plus d'information....

Avis de dérogation mineure


Affichage : 18/03/16

Prenez avis que le 4 avril 2016, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municpal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 16/03/16

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 24 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR03-2016 visant l'immeuble situé au 1546, rue Principale. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 16/03/16

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 24 mars prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR04-2016 visant l'immeuble situé au 1599, rue Principale. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 16/03/16

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP07-2016. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mardi 23 mars 2016, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 7/03/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er février 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2016-02-0111 accordant la demande de certificat d'autorisation pour changement d'usage pour l'établissement situé au 11, rue Rainville. Plus d'information....

Avis de promulgation

Affichage : 7/03/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er février 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2016-02-0110 accordant la demande de certificat d'autorisation pour changement d'usage pour l'établissement situé au 1003, rue Saint-Charles Sud. Plus d'information....

Avis de promulgation

Affichage : 7/03/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 janvier 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0617-2016 modifiant le Règlement numéro 0133-2008 de plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information....

Avis de promulgation

Affichage : 7/03/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er février 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0621-2016 modifiant le Règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels. Plus d'information....

Avis de promulgation

Affichage : 7/03/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er février 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0620-2016 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage. Plus d'information....

Avis de promulgation

Affichage : 7/03/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 janvier 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0616-2016 modifiant le Règlement numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI). Plus d'information....

Avis de promulgation

Affichage : 7/03/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 janvier 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0615-2016 modifiant le Règlement numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI). Plus d'information....

Avis de promulgation

Affichage : 7/03/16

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er février 2016, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0619-2016 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage. Plus d'information....
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Général

Sujet Détails


Avis de promulgation


Affichage : 13/02/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 février 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0680-2017 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...


Avis de promulgation


Affichage : 27/01/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 janvier 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0679-2017 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin de prévoir des dispositions visant les chiens sur la piste multifonctionnelle de la rue Drummond en période hivernale et les branchements des terrains en coin ». Plus d'information...


Avis de promulgation


Affichage : 23/12/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 décembre 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0676-2016 portant sur les dépenses engagées suivant la Loi sur les immeubles industriels municipaux ». Plus d'information...


Avis de promulgation


Affichage : 23/12/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 décembre 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0674-2016 décrétant certaines impositions et cotisations pour l'année 2017 ». Plus d'information...


Avis de promulgation


Affichage : 23/12/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 décembre 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0673-2016 modifiant le règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information...


Avis de promulgation


Affichage : 12/12/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 décembre 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0672-2016 modifiant le règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 27/10/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 avril 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0635-2016 divisant le territoire en district électoraux ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 5/10/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 octobre 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0661-2016 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique et visant le stationnement dans le secteur du Cégep de Granby, dans le secteur du Zoo de Granby et dans le secteur de l'école l'Envolée. » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 26/09/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 septembre 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0660-2016 modifiant le Règlement numéro 0475-2014 sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Granby » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 26/09/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 septembre 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0659-2016 modifiant le Règlement numéro 0387-2012 sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Granby » Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 26/09/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 septembre 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0658-2016 modifiant le Règlement numéro 0047-2007 et modifiant le Règlement numéro 0566-2015 sur les pesticides et les engrais» Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 12/09/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 septembre 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0657-2016 modifiant le Règlement numéro 0047-2007 visant les embarcations, les conteneurs de récupération de denrées, les branchements et l'arrosage » Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 18/08/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 avril 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0633-2016 modifiant le Règlement numéro 0190-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 » Plus d'information...

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Affichage : 8/07/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 juillet 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0655-2016 imposant une taxe pour l'installatin de feux de circulation à l'intersection des rues Denison Est et Lemieux » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 8/07/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 juillet 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0652-2016 modifiant le Règlement numéro 0047-2007 concernant l'emprise de la voie publique, le service 9-1-1, les interdictions diverses concernant le CINLB et les branchements » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 8/07/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 juillet 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0651-2016 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique. » Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 8/07/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 juillet 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0648-2016 modifiant le Règlement numéro 0335-2011 remplaçant le règlement numéro 2172-1996 et ses amendements concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Granby » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 8/07/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 juillet 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0649-2016 modifiant le Règlement numéro 0047-2007 afin d'autoriser la consommation de boissons alcoolisées dans certains parcs » Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 8/07/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 juillet 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0647-2016 modifiant le Règlement numéro 0335-2011 remplaçant le règlement numéro 2172-1996  et ses amendements concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Granby » Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 13/06/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 juin 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0646-2016 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 de tarification afin d'apporter des modifications à l'annexe « A-5 » (suite) intitulée « Division aquatique » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 20/05/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 mai 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0643-2016 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 de tarification afin de majorer le coût du traitement des empreintes digitales à l'annexe « A-6 » intitulée «Service de police » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 20/05/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 mai 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0641-2016 modifiant le Règlement numéro 0047-2007 afin de modifier certaines conditions pour l'émission des permis pour les camions de cuisine de rue dans la Ville de Granby » Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 20/05/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 16 mai 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0640-2016 décrétant une augmentation du montant du fonds de roulement de la Ville de Granby pour porter son capital à 10 000 000 $. » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 13/05/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 11 mai 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0639-2016 modifiant le Règlement numéro 0566-2016 sur les pesticides et les engrais » Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 13/05/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 mai 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0638-2016 modifiant le Règlement numéro 0047-2007 concernant les règles d'utilisation du Skatepark » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 6/05/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 mai 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0637-2016 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique. » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 25/04/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 avril 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0634-2016 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 concernant la tarification de certains services municipaux et remplaçant le Règlement numéro 0017-2007 et ses amendements. » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 25/04/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 avril 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0629-2016 modifiant le Règlement numéro 0047-2007 concernant les dispositions administratives en matière d'eau potable et d'égouts et modifiant le Règlement numéro 0566-2015 sur les pesticides et les matières fertilisantes. » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 25/04/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 avril 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0625-2016 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 concernant la tarification de certains services municipaux. » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 12/04/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 avril 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0631-2016 modifiant le Règlement numéro 0047-2007 concernant les règles pour les événements publics sur les terrains privés et publics. » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 12/04/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 avril 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0628-2016 modifiant le Règlement numéro 0366-2012 imposant une taxe pour la desserte du 759, rue de la Vénerie. » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 12/04/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 avril 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0627-2016 modifiant le Règlement numéro 0341-2012 sur la discipline des policières et policiers de la Ville de Granby. » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 12/04/16

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 avril 2016 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0626-2016 visant à accorder une subvention pour favoriser l'acquisition et la plantation d'un arbre en milieu résidentiel. » Plus d'information...
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Autres

Sujet Détails


Avis - budget 2017

Affichage : 5/01/17

Prenez avis du budget pour l'année 2017. Plus d'information


Avis de dépôt du calendrier des séances


Affichage : 2/12/16

Prenez avis du calendrier des séances pour l'année 2017. Plus d'information


Avis du budget 2017

Affichage : 28/11/16

Prenez avis que le conseil muncipal lors d'une séance extraordinaire qui sera tenue le 5 décembre 2016, procèdera à l'adoption du budget pour l'exercice financier 2017 et à l'adoption du programme triennel d'immobilisation 2017-2018-2019. Plus d'information...

Avis concernant la situation financière de la Ville de Granby


Affichage : 16/11/16

Prenez avis que le rapport du Maire sur la situation financière de la Ville de Granby est disponible. Plus d'information

Avis du rôle d'évaluation


Affichage : 27/10/16

Prenez avis que le rôle triennal d'évaluation foncière, entré en vigueur le 1er janvier 2016, s'applique au deuxième exercice financier, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, et que ledit rôle entrera en vigueur pour ce deuxième exercice, le 1er janvier 2017. Plus d'information

Avis de projet de règlement

Affichage : 12/09/16

Prenez avis que conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Granby a adopté le 22 août 2016, un projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0475-2014 sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Granby ». Plus d'information...

Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0475-2014


Avis de projet de règlement


Affichage : 12/09/16

Prenez avis que conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Granby  a adopté le 22 août 2016, un projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0387-2012 sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Granby ». Plus d'information...

Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0387-2012


Avis de modification du calendrier des séances du conseil municipal

Affichage : 5/08/16

Prenez avis que le contenu du calendrier des séances du conseil municipal, pour l'année 2016, a été modifié. Plus d'information...

Avis de dépôt

Affichage : 13/05/16

Prenez avis que le bilan annuel de la qualité d el'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 a été déposé au bureau de la municipalité. Plus d'information...

Avis de biens aliénés


Affichage : 6/05/16
Prenez avis que la Ville de Granby a vendu de gré à gré et à titre onéreux un lot à l'intérieur de son territoire. Plus d'information...

Avis du rapport financier

Affichage : 25/04/16

Prenez avis que lors de la séance du conseil qui se tiendra le 2 mai 2016, le trésorier déposera le rapport financier de même que le rapport du vérificateur couvrant l'exercice financier du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Plus d'information....

Avis de gratuité du transport en commun

Affichage : 12/04/16

Prenez avis que le conseil muncipal lors d'une séance tenue le 18 janvier 2016, a adopté la résolution 2016-01-0037 afin de décréter la gratuité aux usagers du service de transport en commun pour certains événements. Plus d'information...

Avis de modification du calendrier des séances du conseil municipal

Affichage : 25/03/16

Prenez avis que conformément aux articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, le contenu du calendrier des séances du conseil municipal, pour l'année 2016, a été modifié. Plus d'information...

Avis de révision des districts électoraux

Affichage : 23/03/16

Prenez avis que le conseil muncipal lors d'une séance tenue le 21 mars 2016, a adopté, par résolution, le projet de règlement intitulé : « Projet de Règlement divisant le territoire en districts électoraux », tel que plus expliqué au présent avis. Plus d'information...
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Démolition

Sujet Détails


Avis de démolition

Affichage : 6/12/16

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 252, rue Principale. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 9/08/16

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 124, 11e Rang. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 9/08/16

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 49, rue Yvon. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 9/08/16

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 43 à 45, rue Yvon. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 9/08/16

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 35, rue Yvon. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 9/08/16

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 25, rue Yvon. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 9/08/16

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 11, rue Yvon. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 9/08/16

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 61, rue Sainte-Thérèse. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 9/08/16

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 160, rue Saint-Jacques. Plus d'information...

Avis de démolition


Affichage : 13/05/16

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 619, rue Laurent. Plus d'information...
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