Avis publics
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyens notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Nous vous soumettons donc les avis suivants pour que vous puissiez en prendre connaissance.
Catégories d’avis publics
Emprunt | Urbanisme | Général | Autres
Acrobat Reader est nécessaire pour visionner les informations. Cliquez ici pour le télécharger 
Emprunt
| Sujet | Détails | Montant |
|---|---|---|
Avis de promulgation
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 avril 2013, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0418-2012 modifiant le Règlement numéro 0407-2013 décrétant des travaux pour la recontruction d'infrastructures urbaines dans le secteur Saint-Charles. Plus d'information... | 1 770 000 $ |
Avis de promulgation
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 janvier 2013, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0407-2012 décrétant des travaux pour la recontruction d'infrastructures urbaines dans le secteur Saint-Charles. Plus d’information… | 1 770 000 $ |
Avis de promulgation
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 17 décembre 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0399-2012 décrétant une dépense et un emprunt pour effectuer des travaux de renouvellement d'infrastructures, la mise en place de feux de circulation, l'achat de photographies aériennes. Plus d’information… | 5 915 000 $ |
Avis de promulgation
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 17 décembre 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0400-2012 décrétant un emprunt de 267 000 $ pour financer une subvention du ministère de la Culture, des Communications accordée à la Ville de Granby pour la Bibliothèque Paul-O.-Trépanier. Plus d’information… | 267 000 $ |
Avis de promulgation
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 septembre 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0374-2012 décrétant un emprunt et une dépense pour le Programme rénovation Québec-Granby. Plus d’information… | 200 000 $ |
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 juin 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0364-2012 décrétant une dépense et un emprunt pour l'installation de feux de circulation à l'intersection des rues Denison Est et de l'Iris. Plus d’information… | 200 000 $ |
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 19 avril 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0352-2012 décrétant une dépense et un emprunt pour divers travaux. Plus d’information… | 1 316 642 $ |
| Retour en haut | ||
Urbanisme
| Sujet | Détails |
|---|---|
Avis de dérogation mineure
| Prenez avis que le 3 juin 2013, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 avril 2013, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0424-2013 (avec modifications) de concordance modifiant le Règlement numéro 0133-2008 de PIIA. Plus d’information… |
Avis de promulgation
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 avril 2013, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0423-2013 de concordance modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage. Plus d’information… |
Avis de promulgation
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 avril 2013, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0422-2013 de concordance modifiant le Règlement numéro 0123-2008 de lotissement. Plus d’information… |
Avis d'assemblée publique de consultation Affichage : 13/05/13 | Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PP13-2013, prenez avis que le jeudi 23 mai 2013, à 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une assemblée publique de consultation, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra s'informer et se faire entendre relativement aux informations contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis d'approbation référendaire Affichage : 8/05/13 | À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 16 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale à Granby, concernant le second projet de règlement numéro SP12-2013 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage. Plus d'information... |
Avis de dérogation mineure
| Prenez avis que le 21 mai 2013, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information... |
Avis de promulgation
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 8 avril 2013, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2013-04-0315 accordant la demande de permis d'agrandissement pour l'établissement situé au 22, chemin Milton. Plus d’information… |
Avis de promulgation
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 avril 2013, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0421-2013 modifiant le règlement numéro 0121-2008 de plan d'urbanisme. Plus d’information… |
Avis de promulgation
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 avril 2013, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0420-2013 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage. Plus d’information… |
Avis de conformité
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 avril 2013, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2013-04-0242 indiquant que les règlements d'urbanisme sont conformes au plan d'urbanisme tel que modifié par le Règlement numéro 0416-2013. Prenez avis que les personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Granby peuvent demander, par écrit, à la Commission municipale de Québec son avis sur la conformité des règlements d'urbanisme au plan d'urbanisme. Plus d'information... |
Avis de promulgation
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 mars 2013, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0417-2013 modifiant le règlement numéro 0299-2011 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux. Plus d’information… |
Avis de promulgation
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 mars 2013, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0416-2013 modifiant le règlement numéro 0121-2008 de plan d'urbanisme. Plus d’information… |
Avis de promulgation
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 février 2013, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0414-2013 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l'annexe I intitulée « Plan de zonage ». Plus d’information… |
Avis de promulgation
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 février 2013, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0413-2013 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l'annexe I intitulée « Plan de zonage ». Plus d’information… |
Avis de promulgation
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 février 2013, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0412-2013 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l'annexe I intitulée « Plan de zonage ». Plus d’information… |
Avis de promulgation
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 février 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2013020118 accordant la demande de certificat d'autorisation pour changement d'usage pour l'établissement situé au 425, rue Cabana. Plus d’information… |
Avis de promulgation
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 février 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2013020117 accordant la demande de certificat d'autorisation pour changement d'usage pour l'établissement situé au 187, rue Fréchette. Plus d’information… |
Avis de promulgation | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 17 décembre 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0404-2012 modifiant le Règlement numéro 0312-2011 établissant un programme de revitalisation visant la rénovation des façades des bâtiments de façon à augmenter l'aide financière consentie et à élargir la notion de façade latérale. Plus d’information… |
Avis de promulgation | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 décembre 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0394-2012 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage de façon à revoir les normes d'abattage d'arbres lors de projet nécessitant des travaux de sondage du terrain. Plus d’information… |
Avis de promulgation | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 décembre 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0389-2012 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l'annexe I intitulée « Plan de zonage ». Plus d’information… |
Avis de promulgation | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 décembre 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 12/12/1330 accordant la demande de certificat d'autorisation pour réparation au 115, 11e Rang. Plus d’information… |
Avis de promulgation | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 décembre 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 12/12/1329 accordant la demande de certificat d'autorisation pour réparation au 603, rue Saint-Jacques. Plus d’information… |
Avis de promulgation | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 novembre 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0385-2012 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l'annexe I intitulée « Plan de zonage ». Plus d’information… |
Avis de promulgation | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 novembre 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 12/11/1212 accordant la demande de certificat d'autorisation pour réparation au 1603, rue Principale. Plus d’information… |
Avis de promulgation | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er octobre 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 12/10/1077 accordant la demande de certificat d'autorisation pour réparation au 55, rue Robitaille. Plus d’information… |
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 septembre 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0380-2012 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l'annexe I intitulée « Plan de zonage ». Plus d’information… |
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 septembre 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement (avec modifications) numéro 0379-2012 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage de façon à revoir les normes d'abattage d'arbres lors de projet de morcellement et de revoir les normes de plantation et conservation d'arbres. Plus d’information… |
Avis de promulgation | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 septembre 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 12/09/0970 accordant la demande de certificat d'autorisation pour un changement d'usage et de permis d'enseigne au 723-725, rue Denison Ouest. Plus d’information… |
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 août 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0373-2012 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage de façon à permettre les enseignes animées pour les enseignes de type babillard municipal et à clarifier les dispositions concernant les déblai-remblai. Plus d’information… |
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 20 août 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0371-2012 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage pour revoir les normes entourant l'usage secondaire « S 2elog ». Plus d’information… |
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 juin 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0363-2012 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage pour agrandir la zone CK04P à même une partie de la zone CK01R. Plus d’information… |
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 juin 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0362-2012 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage pour autoriser plus d’un bâtiment principal dans la zone EK09C. Plus d’information… |
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 mai 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 12/06/0621 accordant la demande de certificat d'autorisation pour un changement d'usage et de permis de construire au 18-22, rue Long. Plus d’information… |
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 mai 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 12/06/0620 accordant la demande de certificat d'autorisation pour un changement d'usage au 88, 9e Rang Ouest. Plus d’information… |
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 mai 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0360-2012 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage pour agrandir la zone BJ01R. Plus d’information… |
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 mai 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0359-2012 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage de façon à revoir la gestion des projets d'ensemble. Plus d’information… |
| Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 mai 2012, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0358-2012 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage pour autoriser diverses modifications. Plus d’information… |
| Retour en haut | |
Général
| Sujet | Détails |
|---|---|
Avis de promulgation Affichage : 13/05/13 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 mai 2013 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0427-2013 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d'implanter des panneaux d'arrêt et de cédez le passage dans divers développements et une interdiction de stationner sur la rue Léon-Harmel. » Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 13/05/13 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 mai 2013 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0426-2013 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 visant les véhicules moteurs, la vente d'aliments, les chiens et les armes. » Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 13/05/13 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 6 mai 2013 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0425-2013 décrétant l'utilisation, pour des fins industrielles, du lot 3 378 688 du cadastre du Québec, situé au 877, chemin Bernard. » Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 9/04/13 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 avril 2013 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0419-2013 autorisant l'implantation, le maintien et l'amélioration d'un service de garde à l'enfance sur le terrain situé au 417, rue Notre-Dame, lot 1 009 674 du cadastre du Québec. » Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 9/04/13 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 mars 2013 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0415-2013 ayant pour objet de créer une réserve financière d'un montant annuel de 125 000 $ pour l'acquisition future de milieux humides et la protection de milieux naturels et humides. » Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 8/02/13 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 février 2013 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0411-2013 modifiant le Règlement numéro 0411-2013 modifiant le règlement numéro 0395-2012 décrétant certaines impositions et cotisations pour l'année 2013. » Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 8/02/13 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 février 2013 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0410-2013 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique décrétant le stationnement interdit sur la rue Cowie. » Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 8/02/13 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 février 2013 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0409-2013 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 visant les champs de tir, les armes, les feux d'artifices, les permis et éclairage. » Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 28/01/13 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 janvier 2013 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0408-2012 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique relativement aux vignettes du Centre hospitalier de Granby ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 28/01/13 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 21 janvier 2013 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0406-2012 modifiant le Règlement numéro visant l'organisation et les règles de fonctionnement et de sécurité pour le transport collectif sur le territoire de la Ville de Granby ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/12/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 décembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0405-2012 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique décrétant le stationnement interdit sur la rue Trépanier et sur une partie de la rue Lasnier. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/12/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 décembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0403-2012 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 visant les champs de tir, les branchements, les normes d'entretien des immeubles et les pénalités applicables aux piscines. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/12/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 décembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0402-2012 modifiant le Règlement numéro 0320-2011 visant à accorder une subvention pour favoriser l'acquisition de baril de récupération d'eau de pluie ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/12/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 décembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0401-2012 établissant la subvention annuelle à Centre d'innovation et des technologies industrielles de Granby (CITIG). Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/12/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 décembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0398-2012 abrogeant le Règlement numéro 0091-2008 autorisant le paiement des cotisations additionnelles requises concernant le déficit actuariel de la caisse de retraite des employés de la Ville de Granby. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/12/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 décembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0397-2012 modifiant le Règlement numéro 0017-2007 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier diverses annexes. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/12/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 décembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0396-2012 modifiant le Règlement numéro 0013-2007 établissant pour les membres du conseil municipal, le tarif des dépenses non préalablement autorisées par le conseil municipal. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 21/12/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 décembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0395-2012 décrétant certaines impositions et cotisations pour l'année 2013. Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 10/12/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 décembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0393-2012 modifiant le Règlement numéro 0340-2012 visant à accorder une subvention pour favoriser le remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 10/12/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 décembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0392-2012 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l'administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats ». Plus d'information |
Avis de promulgation Affichage : 10/12/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 décembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0391-2012 modifiant le Règlement numéro 0017-2007 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 10/12/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 décembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0390-2012 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 10/12/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 décembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0388-2012 établissant un programme de rénovation Québec-Granby ». Plus d'information.. |
Avis de promulgation Affichage : 9/11/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 novembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0386-2012 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique pour l'implantation de la nouvelle signalisation secteur du Centre hospitalier de Granby ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 9/11/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 novembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0384-2012 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 19/10/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 octobre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0383-2012 modifiant le Règlement numéro 0320-2011 visant à accorder une subvention pour favoriser l'acquisitioln de barils de récupération d'eau de pluie ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 19/10/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 octobre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0382-2012 modifiant le Règlement numéro 0017-2007 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 9/10/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 1er octobre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0381-2012 visant l'organisation et les règles de fonctionnement et de sécurité pur le transport collectif sur le territoire de la Ville de Granby ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 28/09/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juillet 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0367-2012 modifiant le Règlement numérol 0335-2011 remplaçant le règlement numéro 2172-1996 et ses amendements concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Granby ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 7/09/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 septembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0378-2012 modifiant le règlement numéro 2468-2003 établissant le Programme de rénovation Québec-Granby de façon à adapter certaines modalités du programme pour la phase IX ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 7/09/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 septembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0377-2012 modifiant le Règlement numéro 0017-2007 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 7/09/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 septembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0376-2012 autorisant l'implantation, le maintien et l'amélioration d'un service de garde à l'enfance sur le terrain situé au 625, rue Cowie, lot 1 398 983 du cadaste du Québec ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 7/09/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 septembre 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0375-2012 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 27/08/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 20 août 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0372-2012 modifiant le Règlement numéro 0017-2007 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 27/08/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 20 août 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0370-2012 décrétant une augmentation du montant du fonds de roulement de la Ville de Granby pour porter son capital à 7 000 000 $ ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 27/08/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 28 mai 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0361-2012 concernant la division de la Ville de Granby en dix (10) districts électoraux ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 6/07/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juillet 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0369-2012 modifiant le règlement général numéro 0047-2007 afin de modifier l’article 387 visant le contrôle des eaux pluviales ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 6/07/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juillet 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0368-2012 modifiant le Règlement numéro 0357-2012 décrétant une politique sur la carte-loisirs Granby et remplaçant le règlement numéro 0049-2007 ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 6/07/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juillet 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0365-2012 visant l’organisation et les règles de fonctionnement et de sécurité pour le transport collectif sur le territoire de la Ville de Granby ». Plus d'information... |
Avis de promulgation Affichage : 22/06/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 juin 2012 le règlement intitulé : « Règlement numéro 0366-2012 imposant une taxe pour la desserte du 759, rue de la Vénerie ». Plus d'information... |
| Retour en haut | |
Autres
| Sujet | Détails |
|---|---|
Avis de dépôt du rapport financier Affichage : 26/04/13 | Prenez avis que le trésorier lors de la séance du conseil municipal du 6 mai 2013, déposera le rapport financier de même que le rapport du vérificateur pour l'exercice financier de l'année 2012. Plus d’information… |
Avis de gratuité du transport en commun Affichage : 9/04/13 | Prenez avis que le conseil municipal de la Ville a adopté, le 2 avril 2013, deux résolutions afin de décréter la gratuité du transport en commun pour certaines dates. Plus d’information… |
Avis public pour le projet de règlement sur le service de transport en commun Affichage : 14/12/12 | Prenez avis qu’à sa séance du 3 décembre 2012, le conseil municipal a adopté, par résolution, le projet de règlement intitulé : « Règlement modifiant le règlement 0381-2012 visant l’organisation et les règles de fonctionnement et de sécurité pour le transport collectif sur le territoire de la Ville de Granby ». Plus d’information… Cliquez ici pour consultez le projet de règlement |
Avis de promulgation du règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Granby Affichage : 10/12/12 | Prenez avis que, lors d'une séance du conseil municipal, tenue le 3 décembre 2012, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, la Ville a adopté le règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Granby. Plus d’information… Cliquez ici pour consulter le règlement 0387-2012 sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Granby. |
| Prenez avis que la Ville de Granby a publié son budget et son plan triennal d'immobilisations (PTI) pour les années 2013-2014-2015, tel que requis par la Loi sur les Cités et Villes. Plus d’information… |
Avis d'adoption du budget et du PTI 2013-2014-2015 Affichage : 23/11/12 | Prenez avis que la Ville de Granby à sa séance du 3 décembre 2012 adoptera son budget et son plan triennal d'immobilisations (PTI) pour les années 2013-2014-2015, tel que requis par la Loi sur les Cités et Villes. Plus d’information… |
Avis public pour le projet de règlement sur le code d'éthique des employés de la Ville de Granby Affichage : 23/11/12 | Prenez avis qu’à sa séance du 4 septembre 2012, le conseil municipal a adopté, par résolution, le projet de règlement intitulé : « Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Granby ». Plus d’information… |
Avis de dépôt du calendrier des séances publiques 2013 Affichage : 22/11/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a déposée son calendrier des séances publiques pour l'année 2013. Plus d’information… |
Avis de publication du discours du maire Affichage : 7/11/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a publié le discours du maire requis par la Loi sur les Cités et Villes. Plus d’information… |
| Prenez avis que la Ville de Granby a vendu de gré à gré et à titre onéreux des lots à l’intérieur de son territoire. Plus d’information… |
Affichage : 28/09/12 | Prenez avis qu'en vertu de l'article 435 de la Loi sur les cités et villes, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005, la Ville de Granby fournit l'eau aux adresses mentionnées à l'avis publié. Plus d'information... |
| Prenez avis que le rôle triennal d'évaluation foncière a été déposé au bureau des Services juridiques, le 14 septembre 2012. Ce rôle triennal d'évaluation foncière s'applique aux exercices financiers 2013-2014-2015, Plus d’information… |
| Prenez avis que la Ville de Granby a vendu de gré à gré et à titre onéreux des lots à l’intérieur de son territoire. Plus d’information… |
Avis public pour le projet de règlement sur le service de transport en commun Affichage : 22/08/12 | Prenez avis qu’à sa séance du 20 août 2012, le conseil municipal a adopté, par résolution, le projet de règlement intitulé : « Règlement visant l’organisation et les règles de fonctionnement et de sécurité pour le transport collectif sur le territoire de la Ville de Granby ». Plus d’information… |
Avis de nomination Affichage : 20/07/12 | Prenez avis qu'en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le greffier adjoint, Me Thierry Lavoie, a été désigné comme substitut au responsable de l’accès à l'information. Plus d’information… |
Avis de biens aliénés Affichage : 22/06/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a vendu de gré à gré et à titre onéreux des lots à l’intérieur de son territoire. Plus d’information… |
Avis concernant la tarification du transport en commun Affichage : 22/06/12 | Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 juin 2012, le conseil municipal a adopté une résolution portant le numéro 12/06/0641 et afin de décréter les tarifs pour le service d’autobus et de taxibus. Plus d’information… |
Avis de biens aliénés Affichage : 1/06/12 | Prenez avis que la Ville de Granby a vendu de gré à gré et à titre onéreux des lots à l’intérieur de son territoire. Plus d’information… |
Avis de promulgation du règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Granby Affichage : 16/12/11 | Prenez avis que, lors d'une séance du conseil municipal, tenue le 5 décembre 2011, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, la Ville a adopté le règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Granby. Plus d’information… Cliquez ici pour consulter le règlement 0333-2011 sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Granby. |
| Retour en haut | |