Avis publics

L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyens notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous soumettons donc les avis suivants pour que vous puissiez en prendre connaissance. Toutefois, les avis ne seront conservés qu'une année sur le site Internet. Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous joindre au 450 776-8277.

Catégories d’avis publics 

Emprunt | Urbanisme | Général | Autres | Démolition


Emprunt

Sujet Détails Montant

Avis de promulgation

Affichage : 8/06/18

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 16 avril 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0752-2018 décrétant une dépense et un emprunt de 311 500 $ pour la reconstruction d'infrastructures sur la rue Lyman. Plus d’information… 311 500 $

Avis de promulgation

Affichage : 5/03/18

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 décembre 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0733-2017 décrétant une dépense de 13 783 000 $ et un emprunt de 12 195 000 $ pour des dépenses en immobilisations concernant des travaux d'infrastructures de rues, de réseaux, de bâtiment et d'équipements. Plus d’information… 12 195 000 $

Avis de registre


Affichage : 8/01/18

Lors d'une séance tenue le 18 décembre 2017, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 0733-2016 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d'infrastructures de rues, de réseaux, de bâtiment et d'équipements pour un montant de 13 783 000$ et un emprunt de 12 195 000 $.  Prenez avis que les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en venant signer un registre ouvert à cette fin, les 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 2017, de 9 h à 19 h, à l'hôtel de ville, au 87, rue Principale. Plus d'information... 12 195 000 $

Avis de promulgation

Affichage : 28/07/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 16 mai 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0702-2017 décrétant une dépense et un emprunt de 807 000 $ pour des travaux de réhabilitation structurale de la chaussée et drainage des rues de Trois-Rivières et de Tracy. Plus d’information… 807 000 $

Avis de promulgation

Affichage : 28/07/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 16 mai 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0698-2017 décrétant une dépense de 31 600 000 $ incluant un emprunt de 28 600 000 $ pour construire un centre aquatique. Plus d’information… 28 600 000 $

Avis de promulgation

Affichage : 26/07/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 1er mai 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0689-2017 décrétant une dépense de 5 275 000 $ incluant un emprunt de 3 510 000 $ pour effectuer des travaux de mise aux normes du barrage du Lac Boivin. Plus d’information… 3 510 000 $
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Urbanisme

Sujet Détails

Avis de dérogation mineure


Affichage : 18/06/18

Prenez avis que le 3 juillet 2018, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 6/06/18

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP13-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 14 juin 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 6/06/18

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP12-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 14 juin 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 6/06/18

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR02-2018 concernant l'établissement situé au 486 à 490, rue Saint-Jacques. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 14 juin 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 4/06/18

Prenez avis que le 18 juin 2018, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 28/05/18

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 mai 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0758-2018 modifiant le Règlement numéro 0008-2007 concernant le comité consultatif d'urbanisme. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 23/05/18


À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 31 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR01-2018 concernant l'établissement situé au 48, rue Azarie-Côté. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 23/05/18


À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 31 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP07-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis d'approbation référendaire

Affichage : 23/05/18

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 31 mai prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP06-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 22/05/18

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 mai 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0754-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 22/05/18

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 7 mai 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0753-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 22/05/18

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP11-2018 modifiant le Règlement numéro 0665-2016 sur les usages conditionnels. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 mai 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 22/05/18

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP10-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 mai 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 22/05/18

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP09-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 mai 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 22/05/18

Prenez avis que le 4 juin 2018, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 9/05/18

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR01-2018 concernant l'établissement situé au 48, rue Azarie-Côté. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 17 mai 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 9/05/18

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP08-2018 modifiant le Règlement numéro 0662-2017 de plan d'urbanisme. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 mai 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 7/05/18

Prenez avis que le 22 mai 2018, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 20/04/18

Prenez avis que le 7 mai 2018, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 20/04/18

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 9 avril 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0746-2018 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 18/04/18


À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 26 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP04-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 18/04/18


À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 26 avril prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP03-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 13/04/18

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 9 avril 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0751-2018 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 13/04/18

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP07-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2017 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 25 avril 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 13/04/18

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP06-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2017 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 25 avril 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 26/03/18

Prenez avis que le 9 avril 2018, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 9/03/18

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP05-2018 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 mars 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 9/03/18

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP04-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 mars 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 9/03/18

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP03-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 21 mars 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 26/02/18

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 février 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0741-2018 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 26/02/18

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 février 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0740-2018 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 26/02/18

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 janvier 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0737-2018 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 19/02/18

Prenez avis que le 5 mars 2018, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 29/01/18

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 janvier 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0739-2018 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 29/01/18

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 22 janvier 2018, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0738-2018 modifiant le Règlement numéro 0029-2007 relatif à la démolition d'immeubles. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 29/01/18

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 décembre 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2017-12-1174 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 633 à 641, rue Dufferin. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 29/01/18

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 18 décembre 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0736-2017 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 23/01/18

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP02-2018 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 31 janvier 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 23/01/18

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 1er février prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP01-2018 afin de modifier les limites des zones commerciales GI13C et GI21C. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 8/01/18

Prenez avis que le 22 janvier 2018, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 20/12/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 décembre 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0726-2017 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 20/12/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 4 décembre 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2017-12-1083 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 690, rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 20/12/17

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP25-2017 modifiant le Règlement numéro 0669-2016 sur les conditions de délivrance du permis de construction. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 10 janvier 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 20/12/17

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP24-2017 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 10 janvier 2018, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 5/12/17


À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 14 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SPR05-2017 concernant l'établissement situé au 633 à 641, rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 5/12/17

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 14 décembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP22-2017 concernant la modification du règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'usage conditionnel

Affichage : 4/12/17

Prenez avis que le 18 décembre 2017, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande contenue dans le présent avis (1279, rue Principale). Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 4/12/17

Prenez avis que le 18 décembre 2017, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

ERRATUM - Correction de l'avis de dérogation mineure.


Avis d'approbation référendaire

Affichage : 23/11/17


À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 30 novembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution (avec modifications) numéro SPR04-2017 concernant l'établissement situé au 690, rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 23/11/17

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR05-2017 concernant l'établissement situé au 633 à 641, rue Dufferin. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 29 novembre, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 23/11/17

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP23-2017 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 29 novembre, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

ERRATUM - Correction de l'avis pour le premier projet de règlement numéro PP23-2017.

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 23/11/17

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP22-2017 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 29 novembre, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 6/11/17

Prenez avis que le 20 novembre 2017, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 24/10/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 octobre 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2017-10-0955 accordant une demande de changement d'usage pour l'établissement situé au 788, rue Moeller. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 24/10/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 octobre 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0722-2017 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 24/10/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 2 octobre 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0721-2017 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis à la commission municipale du Québec

Affichage : 18/10/17

À toutes les personnes habile à voter de la Ville de Granby. Prenez avis que vous pouvez déposer une demande écrite à la commission municipale du Québec concernant l'adoption du règlement numéro 0714-2017, relativement au PPU du secteur Saint-Jude Nord. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 22/09/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 septembre 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0717-2017 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 22/09/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 septembre 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0716-2017 modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 22/09/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 septembre 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0715-2017 modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 22/09/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 septembre 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0714-2017 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 22/09/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 septembre 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0713-2017 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 22/09/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 5 septembre 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0712-2017 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 22/09/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0711-2017 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis de promulgation

Affichage : 22/09/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 21 août 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0710-2017 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis d'approbation référendaire

Affichage : 22/09/17


À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SPR03-2017 concernant l'établissement situé au 788, rue Moeller. Plus d'information...


Avis d'approbation référendaire

Affichage : 22/09/17


À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP19-2017 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 22/09/17

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 28 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP18-2017 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 22/09/17

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR04-2017 concernant l'établissement situé au 690, rue Dufferin. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 5 octobre, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 15/09/17

Prenez avis que le 2 octobre 2017, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 24/08/17

Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro PPR03-2017 concernant l'établissement situé au 788, rue Moeller. Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 août 2017, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 24/08/17

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP20-2017 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0677-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 août 2017, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 24/08/17

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP21-2017 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0668-2016 de construction ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 août 2017, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 24/08/17

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP18-2017 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 août 2017, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...


Avis d'approbation référendaire

Affichage : 24/08/17

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 31 août prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP14-2017 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...


Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 24/08/17

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP19-2017 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 août 2017, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...


Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 18/08/17

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP15-2017 intitulé « Règlement de concordance modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 août 2017, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 18/08/17

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PP16-2017 intitulé « Règlement de concordance modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 août 2017, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 18/08/17

Prenez avis que le 5 septembre 2017, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 11/08/17

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP17-2017 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 0662-2016 de plan d'urbanisme ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 30 août 2017, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis de dérogation mineure


Affichage : 4/08/17

Prenez avis que le 21 août 2017, à compter de 19 h, dans la salle des délibérations du conseil, à l'hôtel de ville, située au 87, rue Principale, se tiendra une séance du conseil municipal, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes contenues dans le présent avis. Plus d'information...

Avis d'assemblée publique de consultation

Affichage : 28/07/17

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro PP14-2017 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 0663-2016 de zonage ». Prenez avis qu'une assemblée publique de consultation sera tenue le jeudi 10 août 2017, à compter de 18h30, dans la salle des délibérations du conseil, située au 87, rue Principale, entrée par la rue Dufferin. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 24/07/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 juillet 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0709-2017 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 24/07/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 juillet 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement numéro 0705-2017 modifiant le Règlement numéro 0677-2016 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 24/07/17

Prenez avis que, lors d'une séance tenue le 3 juillet 2017, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2017-07-0690 accordant une demande de permis de construction pour l'établissement situé au 245-255, avenue du Parc (89, rue Paré). Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 13/07/17

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 20 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP13-2017 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...

Avis d'approbation référendaire

Affichage : 13/07/17

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 20 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP11-2017 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage. Plus d'information...
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Général

Sujet Détails

Avis de promulgation


Affichage : 8/06/18

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 juin 2018 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0769-2017 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 8/06/18

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 juin 2018 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0768-2017 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 8/06/18

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 juin 2018 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0767-2018 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 28/05/18

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 22 mai 2018 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0759-2018 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 11/05/18

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 mai 2018 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0756-2018 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 13/04/18

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 9 avril 2018 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0750-2017 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 13/04/18

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 9 avril 2018 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0749-2018 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 13/04/18

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 9 avril 2018 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0748-2018 modifiant le Règlement numéro 0566-2015 relatif aux pesticides à faible impact ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 9/03/18

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 mars 2018 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0745-2018 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 9/03/18

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 mars 2018 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0744-2018 modifiant le Règlement numéro 0249-2010 relatif au traitement des élus municipaux ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 20/12/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0735-2017 modifiant le Règlement numéro 0029-2007 relatif à la démolition d'immeubles ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 20/12/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0734-2017 modifiant le Règlement général numéro 0047-2017 ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 20/12/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0732-2017 décrétant certaines impositions et cotisations pour l'année 2018 ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 20/12/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 décembre 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0731-2017 portant sur les dépenses engagées suivant la Loi sur les immeubles industriels municipaux. ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 11/12/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 décembre 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0730-2017 modifiant le Règlement général numéro 0047-2017 ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 11/12/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 décembre 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0729-2017 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l'administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 11/12/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 décembre 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0728-2017 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 concernant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 11/12/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 décembre 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0727-2017 modifiant le Règlement numéro 0008-2007 concernant le comité consultatif d'urbanisme ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 23/11/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 20 novembre 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0725-2017 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information...


Avis de promulgation


Affichage : 18/10/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 octobre 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0724-2017 décrétant l'utilisation, pour des fins industrielles, des lots composant le 825, rue Bernard ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 18/10/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 octobre 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0723-2017 modifiant le Règlement général numéro 0047-2017 ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 22/09/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 septembre 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0720-2017 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 concernant la tarification de certains services municipaux ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 22/09/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 septembre 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0719-2017 modifiant le Règlement numéro 2467-2003 concernant les limites de vitesse maximales ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 22/09/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 18 septembre 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0718-2017 relatif au taux du droit de mutation ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 7/07/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juillet 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0708-2017 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 7/07/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juillet 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0707-2017 modifiant le Règlement numéro 0538-2015 concernant la régie interne des séances du conseil et des comités de la Ville de Granby ». Plus d'information...

Avis de promulgation


Affichage : 7/07/17

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 3 juillet 2017 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0706-2017 abrogeant le Règlement numéro 1938-1990 relatif à la protection des non-fumeurs dans les édifices municipaux ». Plus d'information...
Retour en haut


Autres

Sujet Détails

Avis de promulgation

Affichage : 18/06/18

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 11 juin 2018 2018 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0770-2018 visant à accorder une subvention pour l'achat d'un vélo standard ou d'un vélo électrique. » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 28/05/18

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 22 mai 2018 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0763-2018 établissant les programmes de Revitalisation du centre-ville et autres secteurs centraux de la Ville. » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 28/05/18

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 22 mai 2018 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0762-2018 décrétant une augmentation du montant du fonds de roulement de la Ville de Granby. » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 11/05/18

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 7 mai 2018 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0755-2018 modifiant le Règlement numéro 0012-2007 concernant l'administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats et modifiant le Règlement numéro 0026-2007 concernant la délégation du pouvoir de former les comités de sélection pour la fourniture de services professionnels. » Plus d'information...

Avis de dépôt du rapport du vérificateur et du rapport financier


Affichage : 25/04/18

Prenez avis que les rapports seront déposés lors de la séance du conseil municipal qui se tiendra le lundi 7 mai 2018. Plus d'information...

Avis de gratuité du transport en commun

Affichage : 25/04/18

Prenez avis que lors de la séance du 9 avril 2018, le conseil municipal a adopté une résolution portant le numéro 2018-04-0227 et visant le transport en commun. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 13/04/18

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 9 avril 2018 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0747-2018 visant à accorder une subvention pour l'achat et l'Installation d'une borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique. » Plus d'information...


Avis de gratuité du transport en commun

Affichage : 6/04/18

Prenez avis que lors de la séance du 4 décembre 2017, le conseil municipal a adopté une résolution portant le numéro 2017-12-1068 et visant le transport en commun. Plus d'information...

Avis de dépôt


Affichage : 16/03/18

Prenez avis du dépôt du bilan de la qualité de l'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Plus d'information...

Lien: http://www.ville.granby.qc.ca/fr/ville/nav/7C18/GestionEau/eau.html


Avis - Sommaire des dépenses électorales

Affichage : 12/02/18

Aux électeurs de la Ville de Granby, prenez avis du document ci-joint concernant les élections municipales 2017. Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 12/02/18

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 février 2018 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0743-2018 sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Granby. » Plus d'information...

Avis de promulgation

Affichage : 12/02/18

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 5 février 2018 le règlement intitulé :
« Règlement numéro 0742-2018 modifiant le Règlement numéro 0732-2017 décrétant certaines impositions et cotisations pour l'année 2018. » Plus d'information...

Avis - Règlement fixant le traitement des élus municipaux

Affichage : 12/02/18

Prenez avis que la Ville de Granby a présenté et adopté le 5 février 2018 un projet de règlement intitulé :
« Règlement fixant le traitement des élus municipaux et remplaçant le règlement numéro 0249-2010 et ses amendements. » Plus d'information...

Avis - Perception d'une taxe spéciale

Affichage : 6/02/18

Prenez avis de l'annonce concernant l'imposition d'une taxe spécial relativement aux travaux effectués à l'intersection des rues Denison Est et Lemieux. Plus d'information

Avis - Code d'éthique

Affichage : 29/01/18

Prenez avis que lors de la séance du 22 janvier 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement intitulé « Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Granby ». Plus d'information...

Lien: Projet de règlement

Avis - Rôle de perception

Affichage : 22/01/18

Prenez avis de l'annonce du rôle de perception pour l'année 2018. Plus d'information

Avis - Rôle spécial de perception

Affichage : 22/01/18

Prenez avis de l'annonce du rôle spécial de perception pour l'année 2018. Plus d'information

Avis - budget 2018

Affichage : 20/12/17

Prenez avis du budget pour l'année 2018. Plus d'information

Avis de dépôt du calendrier des séances


Affichage : 4/12/17

Prenez avis du calendrier des séances pour l'année 2018. Plus d'information

Avis - Budget 2018 et PTI 2018-2019-2020

Affichage : 23/11/17

Prenez avis que le 4 décembre prochain, à 19 heures, le conseil municipal de la Ville de Granby adoptera le budget pour l'année 2018 et le programme triennal d'immobilisations 2018-2019-2020. Plus d'information...

Avis des résultats d'élections

Affichage : 13/11/17

Aux électeurs de la Ville de Granby, prenez avis du document ci-joint concernant les élections municipales 2017. Plus d'information...

Avis - Limite préliminaire des dépenses électorales

Affichage : 26/10/17

Aux électeurs de la Ville de Granby, prenez avis du document ci-joint concernant les élections municipales 2017. Plus d'information...

Avis de scrutin

Affichage : 24/10/17

Aux électeurs de la Ville de Granby, prenez avis du document ci-joint concernant les élections municipales 2017. Plus d'information...

Avis de révision de la liste électorale (ajout)

Affichage : 18/10/17

Aux électeurs de la Ville de Granby, prenez avis du document ci-joint concernant les élections municipales 2017. Plus d'information...

Avis de révision de la liste électorale

Affichage : 9/10/17

Aux électeurs de la Ville de Granby, prenez avis du document ci-joint concernant les élections municipales 2017. Plus d'information...

Avis aux propriétaires ou copripriétaires non-domicillié - Élections 2017


Affichage : 22/09/17

Aux propriétaires ou copropriétaires d'un immeuble non-domicillié dans la Ville de Granby, afin de pouvoir avoir le droit de vote aux élections 2017. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 20 octobre pour déposer une demande d'inscription conforme au bureau de la présidente d'élection, situé au 87, rue Principale. Plus d'information...

Avis du rôle d'évaluation


Affichage : 15/09/17

Prenez avis que le rôle triennal d'évaluation foncière, entré en vigueur le 1er janvier 2016, s'applique au troisième exercice financier, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, et que ledit rôle entrera en vigueur pour ce deuxième exercice, le 1er janvier 2018. Plus d'information

Avis d'élection

Affichage : 7/09/17

Aux électeurs de la Ville de Granby, prenez avis du document ci-joint concernant les élections municipales 2017. Plus d'information...
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Démolition

Sujet Détails

Avis de démolition

Affichage : 3/05/18

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 547, rue Denison Est. Plus d'information...

Avis publié dans la Voix-de-l'Est le 2 mai 2018


Avis de démolition

Affichage : 3/05/18

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 603, rue Saint-Jacques. Plus d'information...

Avis publié dans la Voix-de-l'Est le 2 mai 2018


Avis de démolition

Affichage : 23/04/18

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 28, rue Dutilly. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 23/04/18

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 37, rue Dutilly. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 23/04/18

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 41, rue Dutilly. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 23/04/18

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 46, rue Dutilly. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 23/04/18

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 49, rue Dutilly. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 23/04/18

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 54, rue Dutilly. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 23/04/18

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 24, rue Dutilly. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 23/04/18

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 15, rue Dutilly. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 23/04/18

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 20, rue Dutilly. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 11/04/18

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 144, rue Denison Est. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 15/09/17

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 316, rue Saint-Hubert. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 8/09/17

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 232, rue Robitaille. Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 8/09/17

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 61, rue Sainte-Thérèse (Meunerie). Plus d'information...

Avis de démolition

Affichage : 8/09/17

Prenez avis que le Comité de démolition est saisi d'une demande de démolition pour l'immeuble situé au 61, rue Sainte-Thérèse. Plus d'information...
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