Taxes municipales

Taxe d'amélioration locale

Pour couvrir votre quote-part des travaux d'amélioration dans votre secteur

 

La taxe d'amélioration locale permet de couvrir votre quote-part du coût des travaux d’infrastructures municipales pour le développement de votre secteur (par exemple : aqueduc, égouts, bordures, trottoirs, pavage, éclairage, etc.).

Imposition
Cette taxe est imposée annuellement et est habituellement incluse à votre avis d'imposition généralement pour une période de 15 ans. 

Paiement comptant
Si le règlement d’emprunt le permet, vous pouvez payer comptant votre quote-part des travaux avant le « financement » du règlement d’emprunt y afférent.  Si vous êtes concerné et que vous êtes une ou un propriétaire inscrit au rôle, vous recevrez au moment opportun, une lettre du Service des finances vous indiquant le montant à payer ainsi que la date limite de paiement. Si vous ne vous prévalez pas de cette offre, la taxe d’amélioration locale sera alors imposée annuellement sur votre compte de taxes, généralement pour une période de 15 ans et une cédule des annuités prévues vous sera envoyée au moment de commencer l’imposition de cette taxe.

Paiement au refinancement
Si le règlement d’emprunt le permet, nous vous offrirons la possibilité de racheter votre quote-part de la dette (habituellement aux cinq ans) au moment où la Ville devra refinancer la dette ayant servi à payer les travaux de votre secteur. Vous recevrez alors une communication écrite du Service des finances détaillant vos options possibles et la date ultime pour manifester votre intérêt à racheter votre dette. Lorsque la Ville aura complété son refinancement, il ne vous sera plus possible de payer par anticipation sans intérêt.

Si vous décidez de ne pas vous prévaloir de cette possibilité au moment du refinancement, la taxe d’amélioration locale continuera d’être imposée annuellement pour la période restante du terme de l’emprunt. Un nouvel  horaire des annuités pour les années à venir vous sera alors transmis.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de taxation. 

 


87, rue Principale

Lundi au vendredi
8 h 30 à 16 h 30
 

Téléphone - télécopieur

Perception : 450 776-8300
Taxation : 450 776-8299
Télécopieur : 450 776-8384
 

Courriel

taxation@granby.ca