Services à la population

Règlements municipaux

Un accès pour consulter les règlements des diverses instances de la Ville de Granby

Cette section fournit de l’information réglementaire sur divers sujets touchant la ville de Granby. Les informations publiées sont celles connues au moment de la publication et ne peuvent conséquemment être utilisées que pour des fins de consultation. La Ville de Granby ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données, car il se peut que des modifications aient été apportées à la suite de la publication. Nous vous recommandons de communiquer avec les différents services responsables. Des copies des règlements en vigueur sont disponibles auprès des Services juridiques et du greffe.
 

RÈGLEMENTS D'URBANISME

Titre du règlement Document annexé en format PDF Entrée en vigueur ou
dernière mise à jour
Plan d'urbanisme

Règlement n° 0662-2016

10 mai 2019

Projet de règlement modificateur PP13-2019
Zonage

Règlement n° 0663-2016

Annexe A : Plan de zonage
Annexe B : Grilles des usages et des normes d'implantation par zone

10 mai 2019

Projet de règlement modificateur PP06-2019
Projet de règlement modificateur PP08-2019
Projet de règlement modificateur PP09-2019
Projet de règlement modificateur PP10-2019
Projet de règlement modificateur PP11-2019
Projet de règlement modificateur PP12-2019
Projet de règlement modificateur PP14-2019

 
Lotissement Règlement n° 0664-2016 17 octobre 2017
 
Usages conditionnels

Règlement n° 0665-2016

18 juillet 2018
 
Dérogations mineures Règlement n° 0667-2016 6 mai 2017
 
Construction Règlement n° 0668-2016 19 septembre 2017
 
Conditions de délivrance du permis de construction

Règlement n° 0669-2016
Annexe A : Règlement sur les conditions de délivrance du permis de construction

19 février 2018
 
Projets particuliers de construction de modification
ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Règlement n° 0670-2016

20 décembre 2016
Projet de résolution PPR01-2019
Projet de résolution PPR02-2019
 
Permis et certificats Règlement n° 0666-2017 5 décembre 2018

Règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats

 
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Règlement n° 0677-2017

18 juillet 2018
 

Règlement pour assujettir certains
permis
et certificats à la conclusion
d'une entente relative
à la réalisation de travaux municipaux

Règlement n° 0684-2017 10 mars 2017
 
Règlement relatif à la démolition d'immeubles Règlement n° 0029-2007  
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter le Service de la planification et de la gestion du territoire.
Téléphone : 450 776-8260
spgt@granby.ca

 

Titre du règlement Description  

 

Règlement général visant la garde des animaux
Poules pondeuses
en milieu urbain

 

Règlement no 0694-2017 modifiant le règlement général. Garde de poules en milieu urbain
Pour plus d’information sur ce règlement, veuillez contacter le Service de la planification et de la gestion du territoire.
Téléphone : 450 776-8260
spgt@granby.ca

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Titre du règlement Description Service responsable

 

Règlement général
(Numéro 0047-2007)

 

Ce règlement définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Granby, notamment dans le but de conserver une qualité de vie adéquate pour l’ensemble de la population. Services juridiques

 

Circulation, stationnement et sécurité publique
(Numéro 1885-1990)

 

Ce règlement vise à gérer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des personnes circulant à pied sur les voies publiques de la ville. Ce règlement s’applique conjointement avec le Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C-24.2). Services juridiques
Stationnement de nuit
(Numéro 0058-2007)
Ce règlement s'applique durant la saison hivernale dans le but de faciliter le travail du Service des travaux publics relativement au déneigement des rues de la ville. Services juridiques
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter les Services juridiques.
Téléphone : 450 776-8277
greffe@granby.ca

 

Titre du règlement Description Service responsable

 

Règlement sur les pesticides
(Numéro 0566-2015)

 

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville, à l’exception des terres cultivées à des fins agricoles et des terrains de golf. L’utilisation et l’application de pesticides, à l’exception des pesticides à faible impact, sont interdites à l’extérieur des bâtiments. Division de l'environnement
Pour plus d’information sur l'utilisation des pesticides, veuillez contacter la Division de l'environnement.
Téléphone : 450 361-6000
environnement@granby.ca

PROJETS DE RÈGLEMENT DÉPOSÉS (art. 356 de la Loi sur les cités et villes)

Cette section fait part des projets de règlement déposés lors de séances du conseil, mais qui n'ont pas encore été adoptés et qui ne sont pas en vigueur. Pour les projets de règlement en matière d'urbanisme, référez-vous à la section ci-haut.

Titre du règlement

Déposé lors de la séance

du :

Projet de règlement décrétant une dépense et un emprunt de 306 000 $ pour des honoraires professionnels

4 mars 2019

Projet de règlement autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d'infrastructure de rues et de réseaux
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique
Projet de règlement autorisant une contribution pour la construction de logements sociaux
 
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique 6 mai 2019
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0770-2018 visant à accorder une subvention pour l'achat d'un vélo standard ou d'un vélo électrique
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0566-2018 sur les pesticides et les engrais
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0823-2018 établissant un programme de revitalisation 
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0047-2007 visant les normes d'installation des compteurs d'eau, concernant les permis de creusement et la présence de chiens au parc Robert
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux
   
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0009-2007 fixant la rémunération et établissant les règles relatives au remboursement des dépenses des membres du Comité consultatif d’urbanisme 21 mai 2019
Projet de règlement modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 pour supprimer le nombre maximal d’appareil de jeux électroniques permis