Service de police

Obtenir un rapport de police - Changer pour : Obtenir un rapport d'accident

Si vous êtes l'une des parties impliquées dans un accident comportant un véhicule routier, vous pouvez obtenir une copie du rapport d'accident en vous présentant au Service de police, et ce, dix jours après l'accident, avec le carton indiquant le numéro de dossier (GBY XXXXXX-XXX) remis par le policier. Il vous en coûtera alors la somme de 15,50 $.

Si vous n'êtes pas une des parties impliquée, mais que vous désirez obtenir un rapport de police concernant un accident impliquant un véhicule routier, vous pouvez  vous adresser une demande à l'aide du formulaire suivant : Demande d'accès à un rapport de police. Des frais sont applicables. 

Toute demande formulée pour obtenir un rapport de police autre qu'un rapport d'accident impliquant un véhicule routier, doit être adressée directement aux Services juridiques de la Ville de Granby conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

Des frais sont applicables.