Cour municipale

Payer un constat en ligne

Deux moyens simples, rapides et efficaces

Avec une carte de crédit

Si vous avez reçu un constat d'infraction sur le territoire de Granby, de Roxton Pond ou de Saint-Alphonse-de-Granby, sachez que vous pouvez maintenant acquitter les frais en ligne avec une carte de crédit. Pour ce faire, il vous suffit d'avoir en main votre constat d'infraction à payer de même qu'une carte de crédit valide.

Si vous avez des questions, communiquez avec le personnel de la cour municipale au 450 776-8340.

 

Avec Accès D

C’est maintenant possible, en quelques clics et à n’importe quel moment de la journée, de payer une contravention qui a été émise sur le territoire de la ville de Granby, sans se déplacer, grâce au site Internet Accès D de Desjardins.

  1. Allez sur le site
  2. Choisissez « Transactions en ligne » Accès D
  3. Ouvrez une session
  4. Choisissez la catégorie de fournisseur « contravention »
  5. Dans le nom du fournisseur, cliquez sur « Ville de Granby – contravention (nouveau constat à 17 positions) ». Le numéro de référence correspond au numéro de constat commençant par les 6 chiffres suivants : 2 4 7 0 1 7 suivis des 11 autres chiffres 0 0 0 0 # # # # # # #.

Avant d’effectuer votre paiement, assurez-vous de respecter le délai prescrit de 30 jours. La Ville de Granby n’assumera aucune responsabilité si ce délai est dépassé. Si par mégarde, un constat est acquitté après le délai, un jugement par défaut pourrait avoir été rendu dans votre dossier et occasionner des frais supplémentaires. Comme le versement ne constituera pas alors un paiement final, des procédures judiciaires pourraient être entreprises sans autre avis.