Cour municipale

Assignation à comparaître comme témoin

Vous avez reçu un subpoena ? Voici ce qu'il faut faire

 

Un subpoena est une assignation à comparaître devant le tribunal à titre de témoin.  Ce document indique quand vous devez vous présenter au tribunal pour témoigner.

Pour en savoir davantage sur l'assignation des témoins, visionnez ce vidéo.

 

J’ai reçu un subpoena et je devrai bientôt me présenter à la cour municipale. À quoi dois-je m’attendre ?

Avant l’audition, tentez de vous remémorer les faits dont vous avez été témoin lors de l'infraction pour laquelle on vous convoque.  À l’audition, apportez avec vous votre subpoena et soyez vêtu de façon convenable.

Lors de l’audition, on vous appellera à la barre des témoins et on vous assermentera. Ensuite, l’avocat de la poursuite, l’avocat de la défense, le juge, ou l’accusé lui-même, s’il n’est pas représenté, vous poseront des questions sur des faits relatifs à la cause.  Vous devez répondre aux questions au meilleur de votre connaissance et limiter vos réponses aux seules questions qui vous sont posées. Lors de votre témoignage, parlez fort et clairement. À noter que le microphone devant vous n’amplifie pas votre voix. Il est utilisé pour enregistrer le procès. Demeurez poli, respectueux et calme en tout temps.

Après votre témoignage, attendez que l’on vous libère avant de quitter. 

Il vous est possible de demeurer dans la salle par la suite puisque l’audition des procès est publique. Si vous demeurez à la cour, il faut retourner vous asseoir dans la salle et demeurer silencieux.

J’ai reçu un subpoena qui me demande de me présenter à la cour municipale à une date et à une heure précises.
Suis-je obligé d’y aller ?

Il est obligatoire de vous conformer à cette assignation, car il s’agit d’un ordre de la cour. Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant votre assignation, vous pouvez communiquer avec le procureur au dossier.

Advenant un empêchement majeur qui fait en sorte que vous ne pouvez absolument pas être présent à la cour au moment fixé, communiquez sans tarder avec le procureur dont les coordonnées figurent sur le subpoena ou avec la cour municipale de Granby au 450 776-8340.

Si je ne me présente pas à l’audition comme témoin, quels sont les impacts ?

Un mandat d’amener pourrait être lancé contre vous. Concrètement, il s’agit d’une ordonnance du juge demandant à un agent de la paix de vous arrêter et de faire en sorte de vous faire comparaître à la prochaine date d’audience fixée.