Règlements municipaux

Cette section vous fournit de l’information réglementaire sur divers sujets. Les informations publiées sont celles connues au moment de la publication. Ces renseignements ne peuvent être utilisés que pour des fins de consultation. La Ville de Granby ne peut pas être tenue responsable de l'exactitude des données. Il se peut que des modifications soient apportées par la suite. C'est pourquoi nous vous recommandons de communiquer avec les différents services responsables. Des copies des règlements en vigueur sont disponibles auprès des Services juridiques et greffe.

Titre du règlementDocument annexé en format PDF
Entrée en vigueur
Plan d'urbanisme

Règlement n° 0662-2016

20 décembre 2016
Révision le 19 mai 2017
Zonage

Règlement n° 0663-2016

Annexe A : Plan de zonage
Annexe B : Grilles des usages et des normes par zone


Projet de règlement modificateur en cours

PP18-2017 (règlement de zonage)

18 février 2017
LotissementRèglement n° 0664-201623 mars 2017
Usages conditionnelsRèglement n° 0665-20168 mai 2017
Dérogations mineuresRèglement n° 0667-201631 décembre 2016
ConstructionRèglement n° 0668-201620 décembre 2016
Conditions de délivrance du permis de construction

Règlement n° 0669-2016
Annexe A : Règlement sur les conditions de délivrance du permis de construction

20 décembre 2016
Projets particuliers de construction de modification
ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlement n° 0670-201620 décembre 2016
Permis et certificatsRèglement n° 0666-201711 février 2017
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)Règlement n° 0677-201720 janvier 2017

Règlement pour assujettir certains
permis
et certificats à la conclusion
d'une entente relative
à la réalisation de travaux municipaux

Règlement n° 0684-201710 mars 2017
Règlement relatif à la démolition d'immeublesRèglement n° 0029-2007
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter le Service de la planification et de la gestion du territoire
Téléphone : 450 776-8260
Télécopieur : 450 776-8386
spgt@ville.granby.qc.ca

Titre du règlementDescription

Règlement général visant la garde des animaux
Poules pondeuses
en milieu urbain

Règlement no 0694-2017 modifiant le règlement général. Garde de poules en milieu urbain
Pour plus d’information sur ce règlement, veuillez contacter le Service de la planification et de la gestion du territoire
Téléphone : 450 776-8260
Télécopieur : 450 776-8386
spgt@ville.granby.qc.ca
Titre du règlement Description Service responsable

Règlement général
(Numéro 0047-2007)

Ce règlement définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Granby, notamment dans le but de conserver une qualité de vie adéquate pour l’ensemble des citoyens. Services juridiques

Circulation, stationnement et sécurité publique
(Numéro 1885-1990)

Ce règlement vise à gérer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur les voies publiques de la ville. Ce règlement s’applique conjointement avec le Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C-24.2). Services juridiques
Stationnement de nuit
(Numéro 0058-2007)
Ce règlement s'applique durant la saison hivernale dans le but de faciliter le travail du Service des travaux publics relativement au déneigement des rues de la ville. Services juridiques
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter les Services juridiques
Téléphone : 450 776-8277
Télécopieur : 450 776-8278
greffe@ville.granby.qc.ca

Titre du règlement Description Service responsable

Règlement sur les pesticides
(Numéro 0566-2015)

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville, à l’exception des terres cultivées à des fins agricoles et des terrains de golf. Dorénavant, l’utilisation et l’application de pesticides, à l’exception des pesticides à faible impact, sont interdites à l’extérieur des bâtiments. Division de l'environnement

Pour plus d’information sur l'utilisation des pesticides, veuillez contacter la Division de l'environement

Téléphone : 450 361-6000
environnement@ville.granby.qc.ca