Règlements municipaux

Cette section vous fournit de l’information réglementaire sur divers sujets. Les informations publiées sont celles connues au moment de la publication. Ces renseignements ne peuvent être utilisés que pour des fins de consultation. La Ville de Granby ne peut pas être tenue responsable de l'exactitude des données. Il se peut que des modifications soient apportées par la suite. C'est pourquoi nous vous recommandons de communiquer avec les différents services responsables. Des copies des règlements en vigueur sont disponibles auprès des Services juridiques et greffe.

RÈGLEMENTS D'URBANISME:

Titre du règlement Document annexé en format PDF
Entrée en vigueur ou
dernière mise à jour
Plan d'urbanisme

Règlement n° 0662-2016

19 septembre 2017
Projet de règlement modificateur PP08-2018
Zonage

Règlement n° 0663-2016

Annexe A : Plan de zonage
Annexe B : Grilles des usages et des normes par zone

19 février 2018
Projet de règlement modificateur PP03-2018
Projet de règlement modificateur PP04-2018
Projet de règlement modificateur PP06-2018
Projet de règlement modificateur PP07-2018
Projet de règlement modificateur PP09-2018
Projet de règlement modificateur PP10-2018
Lotissement Règlement n° 0664-2016 17 octobre 2017
Usages conditionnels

Règlement n° 0665-2016

18 avril 2017
Projet de règlement modificateur PP11-2018
Dérogations mineures Règlement n° 0667-2016 6 mai 2017
Construction Règlement n° 0668-2016 19 septembre 2017
Conditions de délivrance du permis de construction

Règlement n° 0669-2016
Annexe A : Règlement sur les conditions de délivrance du permis de construction

19 février 2018
Projets particuliers de construction de modification
ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Règlement n° 0670-2016

20 décembre 2016
Permis et certificats Règlement n° 0666-2017 9 avril 2018
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Règlement n° 0677-2017

17 avril 2018

Règlement pour assujettir certains
permis
et certificats à la conclusion
d'une entente relative
à la réalisation de travaux municipaux

Règlement n° 0684-2017 10 mars 2017
Règlement relatif à la démolition d'immeubles Règlement n° 0029-2007
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter le Service de la planification et de la gestion du territoire
Téléphone : 450 776-8260
Télécopieur : 450 776-8386
spgt@granby.ca

Titre du règlement Description

Règlement général visant la garde des animaux
Poules pondeuses
en milieu urbain

Règlement no 0694-2017 modifiant le règlement général. Garde de poules en milieu urbain
Pour plus d’information sur ce règlement, veuillez contacter le Service de la planification et de la gestion du territoire
Téléphone : 450 776-8260
Télécopieur : 450 776-8386
spgt@granby.ca

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX:

Titre du règlement Description Service responsable

Règlement général
(Numéro 0047-2007)

Ce règlement définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Granby, notamment dans le but de conserver une qualité de vie adéquate pour l’ensemble des citoyens. Services juridiques

Circulation, stationnement et sécurité publique
(Numéro 1885-1990)

Ce règlement vise à gérer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur les voies publiques de la ville. Ce règlement s’applique conjointement avec le Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C-24.2). Services juridiques
Stationnement de nuit
(Numéro 0058-2007)
Ce règlement s'applique durant la saison hivernale dans le but de faciliter le travail du Service des travaux publics relativement au déneigement des rues de la ville. Services juridiques
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter les Services juridiques
Téléphone : 450 776-8277
Télécopieur : 450 776-8278
greffe@granby.ca

Titre du règlement Description Service responsable

Règlement sur les pesticides
(Numéro 0566-2015)

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville, à l’exception des terres cultivées à des fins agricoles et des terrains de golf. Dorénavant, l’utilisation et l’application de pesticides, à l’exception des pesticides à faible impact, sont interdites à l’extérieur des bâtiments. Division de l'environnement
Pour plus d’information sur l'utilisation des pesticides, veuillez contacter la Division de l'environement
Téléphone : 450 361-6000
environnement@granby.ca

PROJETS DE RÈGLEMENT DÉPOSÉS (art. 356 de la Loi sur les cités et villes):

Cette section vous fournit les projets de règlement qui ont été déposés lors d'une séance du conseil, mais qui n'ont pas encore été adoptés et qui ne sont pas en vigueur. Pour les projets de règlement en matière d'urbanisme, vous référez à la section ci-haut.

Titre du règlement Déposé lors de la séance du:
Projet de règlement décrétant des travaux pour la reconstruction d'infrastructures sur les rue Laval et Horner 7 mai 2018
Projet de règlement décrétant des travaux pour la reconstruction d'infrastructures sur les rue Horner, Laval, Cowie et Robinson
Projet de règlement établissant les programmes de "Revitalisation du centre-ville et autres secteurs centraux de la Ville"
Projet de règlement décrétant une augmentation du montant du fonds de roulement de la Ville de Granby
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0008-2007 concernant le Comité consultatif d'urbanisme
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0047-2007 visant les règles d'émission des permis de regrattier, la tarification des compteurs d'eau et les branchements