Règlements municipaux

Un accès pour consulter les règlements des diverses instances de la Ville de Granby

Cette section fournit de l’information réglementaire sur divers sujets touchant la ville de Granby. Les informations publiées sont celles connues au moment de la publication et ne peuvent conséquemment être utilisées que pour des fins de consultation. La Ville de Granby ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données, car il se peut que des modifications aient été apportées à la suite de la publication. Nous vous recommandons de communiquer avec les différents services responsables. Des copies des règlements en vigueur sont disponibles auprès des Services juridiques et du greffe.
 

RÈGLEMENTS D'URBANISME

Titre du règlement Document annexé en format PDF Entrée en vigueur ou
dernière mise à jour
Plan d'urbanisme

Règlement n° 0662-2016

Annexe A : Les grandes affectations du sol

19 février 2024

Projet de règlement modificateur PP05-2024
Zonage

Règlement n° 0663-2016

Annexe A : Plan de zonage
Annexe B : Grilles des usages et des normes d'implantation par zone

19 février 2024

Projet de règlement modificateur PP32-2023
Projet de règlement modificateur PP35-2023
Projet de règlement modificateur PP03-2024
Projet de règlement modificateur SP04-2024
Projet de règlement modificateur PP06-2024
Projet de règlement modificateur PP07-2024
Projet de règlement modificateur PP08-2024
Projet de règlement modificateur PP09-2024
Projet de règlement modificateur PP11-2024

 
Lotissement Règlement n° 0664-2016 19 juin 2023
 
Usages conditionnels

Règlement n° 0665-2016

14 juin 2022
 
Dérogations mineures Règlement n° 0667-2016 28 janvier 2023
 
Construction Règlement n° 0668-2016 18 septembre 2023
 
Conditions de délivrance du permis de construction

Règlement n° 0669-2016
Annexe A : Plan du périmètre d'urbanisation

18 juillet 2022
 
Projets particuliers de construction de modification
ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Règlement n° 0670-2016

20 décembre 2016
Projet de résolution PPR01-2024
Projet de résolution PPR02-2024
 
Permis et certificats Règlement n° 0666-2017 5 décembre 2022
 
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Règlement n° 0677-2017

Annexe A : Terrains assujettis au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

27 novembre 2023
Projet de règlement modificateur PP10-2024
 
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) en vue de protéger les milieux naturels à l'intérieur du périmètre d'urbanisation Règlement n° 1025-2021
Annexe A : Les aires de plan d'aménagement d'ensemble
13 septembre 2021
 

Règlement pour assujettir certains
permis
et certificats à la conclusion
d'une entente relative
à la réalisation de travaux municipaux

Règlement n° 0684-2017 10 mars 2017
 
Règlement relatif à la démolition d'immeubles

Règlement 1210-2023

Calendrier 2024

17 avril 2023
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter le Service de l'aménagement et de la protection du territoire.
Téléphone : 450 776-8260
sapt@granby.ca
 

 

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Titre du règlement Description Service responsable

 

Règlement général
(Numéro 0047-2007)

 

Ce règlement définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Granby, notamment dans le but de conserver une qualité de vie adéquate pour l’ensemble de la population. Services juridiques

 

Circulation, stationnement et sécurité publique
(Numéro 1885-1990)

 

Ce règlement vise à gérer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des personnes circulant à pied sur les voies publiques de la ville. Ce règlement s’applique conjointement avec le Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C-24.2). Services juridiques
Stationnement de nuit
(Numéro 1171-2022)
Ce règlement s'applique durant la saison hivernale, dans le but de faciliter le travail du Service des travaux publics relativement au déneigement des rues de la ville. Services juridiques

Circulation des camions et des véhicules-outils
(Numéro 0845-2019)

Ce règlement vise la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels. Services juridiques
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter les Services juridiques.
Téléphone : 450 776-8277
greffe@granby.ca

 

Titre du règlement Description Service responsable

 

Règlement sur les pesticides
(Numéro 0566-2015)

 

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville, à l’exception des terres cultivées à des fins agricoles et des terrains de golf. L’utilisation et l’application de pesticides, à l’exception des pesticides à faible impact, sont interdites à l’extérieur des bâtiments. Division de l'environnement
Pour plus d’information sur l'utilisation des pesticides, veuillez contacter la Division de l'environnement.
Téléphone : 450 361-6000
environnement@granby.ca


PROJETS DE RÈGLEMENT DÉPOSÉS (art. 356 de la Loi sur les cités et villes)

Cette section fait part des projets de règlement déposés lors de séances du conseil, mais qui n'ont pas encore été adoptés et qui ne sont pas en vigueur. Pour les projets de règlement en matière d'urbanisme, référez-vous à la section ci-haut.

Titre du règlement

Déposé lors de la séance

du :

Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’ajouter des arrêts obligatoires sur la rue Simonds Sud, à l’intersection de la rue Le Corbusier 11 mars 2024
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de limiter le stationnement au pourtour du CHSLD Leclerc 11 mars 2024
Projet de règlement modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 concernant l’arrosage extérieur des fleurs, arbres, arbustes et végétaux, des pelouses et des potagers 11 mars 2024
Projet de règlement autorisant une dépense et un emprunt de 250 000 $ pour des honoraires professionnels afin d’établir les plans et devis aux fins de la réhabilitation du lot numéro 1 401 844 du cadastre du Québec et du démantèlement du bâtiment sis au 553, rue Léon-Harmel et les frais d’escompte et d’émission 11 mars 2024
Projet de règlement autorisant des dépenses en immobilisations et décrétant des travaux d’infrastructure de rues et de réseaux et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense et un emprunt de 4 167 500 $ 5 février 2024
Projet de règlement décrétant des dépenses relatives à toutes contributions dans le cadre de programmes favorisant le logement abordable et sociale incluant l’acquisition d’immeubles et un emprunt de 5 100 000 $ 4 décembre 2023
Projet de règlement modifiant le Règlement (avec modifications) numéro 1165-2022 établissant le Programme d’aide financière visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements abordables servant à des fins résidentielles de la Ville de Granby (PALL-Granby) afin d’établir l’enveloppe budgétaire à 1 000 000 $ pour l’année 2024 4 décembre 2023
Projet de règlement visant un programme complémentaire au Programme visant à stimuler le développement et la concertation d’initiatives publiques et privées en matière d’habitation 4 décembre 2023