Règlements municipaux

Cette section vous fournit de l’information réglementaire sur divers sujets. Les informations publiées sont celles connues au moment de la publication. Ces renseignements ne peuvent être utilisés que pour des fins de consultation. La Ville de Granby ne peut pas être tenue responsable de l'exactitude des données. Il se peut que des modifications soient apportées par la suite. C'est pourquoi nous vous recommandons de communiquer avec les différents services responsables. Des copies des règlements en vigueur sont disponibles auprès des Services juridiques et greffe.

Titre du règlement Document annexé en format PDF
Entrée en vigueur
Plan d'urbanisme Règlement n° 0662-2016 20 décembre 2016
Zonage

Règlement n° 0663-2016

Liste des annexes
Annexe A :
Plan de zonage
Annexe B : Grilles des usages et des normes par zone
Annexe C : Plan d'affichage
Annexe D : Espèces végétales autorisées dans la rive à des fins autres qu'agricoles
Annexe E : Plan des zones inondables
Annexe F : Inconvénients inhérents aux activités agricoles (paramètres)
Annexe G : Érablières protégées

20 décembre 2016
Règlement modifiant le règlement
n° 0663-2016 de zonage
afin de modifier la définition
de Projet de redéveloppement
Règlement n° 0678-2017 20 janvier 2017
Règlement modifiant
le règlement n° 0663-2016 de zonage
afin de modifier diverses dispositions suite à la refonte (omnibus 1)
Règlement n° 0681-2017 10 février 2017
Règlement modifiant le règlement
n° 0663-2016 de zonage afin de modifier la délimitation des milieux humides dans le secteur Matagami / Mont-Joli
Règlement n° 0671-2016 21 décembre 2016
Lotissement Règlement n° 0664-2016 20 décembre 2016

Règlement modifiant
le règlement
n° 0664-2016
de lotissement (art. 13, 20, 28 et 34)

Règlement n° 0682-2017 10 février 2017
Usages conditionnels Règlement n° 0665-2016 20 décembre 2016
Projet de règlement modifiant le règlement n° 0665-2016 de façon à assujettir à certaines conditions les cours à bois, vente au détail de produits d'horticulture dans les zones GJ17I et GJ33C ainsi que les restaurants dans la zone commerciale IM03C
Règlement n° PP03-2017
6 février 2017
Dérogations mineures Règlement n° 0667-2016 31 décembre 2016
Construction Règlement n° 0668-2016 20 décembre 2016
Conditions de délivrance du permis de construction

Règlement n° 0669-2016
Annexe A : Règlement sur les conditions de délivrance du permis de construction

20 décembre 2016
Projets particuliers de construction de modification
ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlement n° 0670-2016 20 décembre 2016
Permis et certificats Règlement n° 0666-2017 11 février 2017
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Règlement n° 0677-2017 20 janvier 2017
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter le Service de la planification et de la gestion du territoire
Téléphone : 450 776-8260
Télécopieur : 450 776-8386
spgt@ville.granby.qc.ca

Titre du règlement Description Service responsable

Règlement général
(Numéro 0047-2007)

Ce règlement définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Granby, notamment dans le but de conserver une qualité de vie adéquate pour l’ensemble des citoyens. Services juridiques

Circulation, stationnement et sécurité publique
(Numéro 1885-1990)

Ce règlement vise à gérer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur les voies publiques de la ville. Ce règlement s’applique conjointement avec le Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C-24.2). Services juridiques

Stationnement de nuit
(Numéro 0058-2007)


Ce règlement s'applique durant la saison hivernale dans le but de faciliter le travail du Service des travaux publics relativement au déneigement des rues de la ville. Services juridiques
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter les Services juridiques
Téléphone : 450 776-8277
Télécopieur : 450 776-8278
greffe@ville.granby.qc.ca

Titre du règlement Description Service responsable

Règlement sur les pesticides
(Numéro 0566-2015)

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville, à l’exception des terres cultivées à des fins agricoles et des terrains de golf. Dorénavant, l’utilisation et l’application de pesticides, à l’exception des pesticides à faible impact, sont interdites à l’extérieur des bâtiments. Division de l'environnement

Pour plus d’information sur l'utilisation des pesticides, veuillez contacter la Division de l'environement

Téléphone : 450 361-6000
environnement@ville.granby.qc.ca