Code d'éthique et de déontologie

 

Vous trouverez le règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élues et des élus de la Ville de Granby :

Codification administrative du règlement no 1113-2022 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

 

Formation des membres du conseil municipal à : Éthique et déontologie en matière municipale

Date de formation
Membres du conseil municipal

 

La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale impose notamment aux municipalités de se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil municipal.



Il est possible également de consulter le Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employées et employés municipaux signé.