12 mai

Réglementation d'urbanisme - Un moratoire sera instauré

Demandes de modification à la réglementation d'urbanisme

Un moratoire sera instauré dès le 1er mai prochain.

Dans le cadre de la révision de son plan et de ses règlements d’urbanisme, la Ville de Granby a convenu d’instaurer un moratoire concernant les demandes de modifications à la réglementation d’urbanisme, et ce, à compter du 1er mai prochain.

En effet, la Ville est à travailler un dossier majeur, soit la révision de son plan et de ses règlements d’urbanisme, tels que les règlements de zonage, de lotissement, de construction et sur les usages conditionnels.

Comme toute modification à la réglementation d’urbanisme implique des processus d’adoption pouvant s’étaler sur plusieurs mois, le moratoire évitera les risques de chevauchement entre la fin d’une procédure d’adoption pour une modification ponctuelle et le début de la procédure d’adoption des règlements révisés. Il permettra également aux professionnels chargés du dossier de la révision de respecter les échéanciers établis.

Le moratoire s’applique aux demandes au conseil visant à faire modifier les règlements d’urbanisme, tels que les règlements de zonage ou de lotissement. Il ne modifie aucunement les activités courantes du Service de l’urbanisme telles que la délivrance des permis de construction et l’étude de demandes de dérogations mineures. Il est prévu que les procédures d’adoption de ces outils urbanistiques révisés soient entamées d’ici la fin de cette année.

Si vous désirez obtenir plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec M. Dominique Desmet, directeur du Service de l’urbanisme à la Ville de Granby, par téléphone au (450) 776-8233 ou par courriel à ddesmet@ville.granby.qc.ca.

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