Politique de confidentialité, d'utilisation et de droits d'auteur

Avis important aux utilisateurs et utilisatrices

En accédant au site Internet de la Ville de Granby et en téléchargeant le moindre élément du contenu, vous convenez d’être lié par toutes les conditions prévues au présent avis. Ainsi, vous acceptez de respecter les conditions et modalités ci-dessous édictées. Toutefois, si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions et modalités, vous ne devez ni accéder au site Internet de la Ville de Granby ni télécharger le moindre élément du contenu.

GENRE

L’emploi du masculin l’emporte sur le féminin simplement dans le but d’alléger le contenu de la présente politique. En lisant le terme « utilisateur(s) », vous devez y lire aussi le terme « utilisatrice(s) ».

MODIFICATIONS

Il vous incombe de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées aux présentes modalités puisque la Ville de Granby se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et d’en aviser les utilisateurs en affichant une version mise à jour des conditions sur son site. La consultation régulière des conditions d’utilisation relève de votre entière responsabilité et de celle de tous les utilisateurs.

LOIS APPLICABLES

Les lois québécoises et fédérales qui s’y appliquent régissent l’utilisation du site Internet de la Ville de Granby ainsi que l’interprétation, la validité et l’effet de la présente entente, et ce, malgré toute disposition en matière de conflit de lois et peu importe le lieu de résidence ou d’emplacement réel des utilisateurs et utilisatrices. De plus, vous convenez d’être lié par ces lois.

DISTRICT JUDICIAIRE

Advenant qu’une disposition quelconque du présent avis soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour un motif quelconque, la disposition sera réputée divisible des autres conditions et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire du contenu de l’avis. Si un litige survient, il devra être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Bedford, province de Québec.

EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Les données et l’information diffusées sur ce site sont offertes telle quelles et selon leur disponibilité, sans garantie expresse, implicite ou statutaire d’aucune sorte. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour, et ce, sans préavis. Par conséquent, la Ville de Granby ne peut pas en garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la convenance à un usage particulier quel qu’il soit.

FONCTIONNALITÉS

La Ville de Granby ne garantit pas que les fonctions contenues sur le site seront ininterrompues, exemptes d’erreurs ou de virus ou d’autres composantes nuisibles. De même, bien que nous fassions notre possible pour mettre et tenir à jour le contenu du site, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. La Ville de Granby ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers des erreurs ou des omissions de quelque nature que ce soit entachant le contenu.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Ville de Granby, ses partenaires, ses fournisseurs ou encore les autres parties participant à la création, à la réalisation ou à la fourniture du présent site, ne peuvent être tenus responsables envers quiconque de toute perte, dommage ou préjudice de nature directe ou indirecte, accessoire, spéciale ou consécutive qui découle ou qui a trait à l’utilisation du site ou du contenu ou des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, même si la Ville de Granby a été avisée de la possibilité de la survenance de ces dommages ou aurait pu les prévoir.

DONNÉES EXTERNES

Certains des renseignements sur ce site peuvent être obtenus par des sources externes. La Ville de Granby n’est nullement responsable de l’exactitude, de la fiabilité et de la validité des renseignements fournis par ces sources. Vous devez donc, pour vous assurer de l’authenticité de cette information, consulter directement la source d’information.

Pour des motifs de commodité et d’information, la Ville de Granby offre des liens vers d’autres sites Web indépendants, c’est-à-dire non affiliés avec la Ville. Conséquemment, la Ville de Granby ne cautionne pas la nature des renseignements contenus dans les sites des tiers et ne garantit en rien ce contenu et ces liens. Quand l’internaute choisit de quitter ce site pour se rendre vers celui d’un tiers, il le fait en toute connaissance de cause et accepte d’assumer les risques inhérents à sa démarche. La Ville de Granby ne peut donc en aucun cas être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de la consultation des renseignements provenant de ce site Web externe. Il vous incombe de vérifier toute information figurant sur ces sites avant de vous y fier, cette information pouvant par ailleurs être modifiée ou mise à jour en tout temps et sans le moindre avis.

UTILISATION DE L’INFORMATION

Bien qu'il soit possible d'accéder à toute information ou à toute application et d'en faire l'utilisation au moyen du présent site, toute forme de harcèlement (y compris le pollupostage), d'offense, de menace, d'intimidation, d'atteinte à la réputation, de bouleversement ou de violation de la vie privée de toute autre personne est strictement interdite, de même que le fait de fournir de faux renseignements à la Ville de Granby.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à tenir la Ville de Granby, ses partenaires et ses fournisseurs indemnes et à couvert de la totalité des responsabilités, frais et dépenses, honoraires juridiques raisonnables compris, liés à toute violation par vous des présentes modalités, à toute utilisation par vous du présent site ou encore à la publication ou à la transmission par vous de messages ou d'informations dans le présent site.

RENONCIATION

Le défaut de la Ville de Granby d'insister sur le strict respect de la moindre disposition des présentes modalités ou d'assurer ce respect ne peut être interprété comme une renonciation à quelque disposition que ce soit des présentes ou aux droits qu'elles accordent.

DROITS RÉSERVÉS

Les documents présents sur le site Internet de la Ville de Granby ont été produits et rassemblés pour offrir aux utilisateurs un accès direct à l’information qui s’y trouve.

Le contenu, la sélection, la disposition, l’architecture et l’enrichissement du contenu et autres caractéristiques propres à ce site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle canadiens et internationaux, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits exclusifs. Ces droits sont valides et protégés dans tous les supports existants actuellement ou créés par la suite et l’utilisation du contenu ou de la conception du site Internet doit être conforme à de tels droits ainsi qu’aux modalités de la présente entente.

Le contenu et la conception du site ne peuvent pas être modifiés, copiés, publiés à nouveau, téléchargés, affichés, transmis ou distribués par quelque moyen sans le consentement préalable et écrit de la Ville de Granby.

Les utilisateurs du présent site se voient toutefois accorder une licence limitée qui leur permet d’en télécharger, d’en afficher et d’en imprimer le contenu sur un ordinateur unique à des fins uniques, personnelles et non commerciales, sous réserve de la préservation de tout droit d’auteur et de tout autre avis d’exclusivité. Cette licence est accordée conditionnellement à la non-modification du contenu provenant du site. Toute autre utilisation du contenu ou de la conception du site est interdite.

La Ville de Granby interdit la reproduction de tout document obtenu sur son site à des fins de publication sur un autre site Internet, sauf si une autorisation écrite est obtenue de la Ville. Il est interdit d’établir un ou des hyperliens qui incorporent dans un site Internet de l’information, copiée du site de la Ville de Granby et qui donnent l’impression que cette information n’appartient pas au site de la Ville. Par ailleurs, la Ville de Granby n’a pas de contrôle sur la disponibilité ou le contenu des sites Internet ayant des liens avec son site. Toute personne utilisant des sites Internet ayant des liens avec le site Internet de la Ville de Granby doit en assumer les risques. Toutes les pages du site de la Ville de Granby sont protégées.

MARQUE DE COMMERCE

Le logo de la Ville est protégé par la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. 1985, c. T-13), ainsi nul ne peut adopter à l'égard d'une entreprise le logo de la Ville de Granby.

Le nom corporatif de la Ville, ses écussons, ses armoiries, ses blasons ou le nom de l'un de ses services ou un nom susceptible d'être confondu avec celui de la Ville ou de l'un de ses services ne peuvent, sans autorisation, être portés, pris ou utilisés notamment, mais non limitativement, dans un journal, une revue, un périodique, un programme, une brochure ou toutes autres publications, une émission à la radio ou un moyen de publicité, une carte personnelle ou d'affaires, un papier à lettres, une enseigne ou un panneau-réclame, ni être reproduit par aucun moyen mécanique, électronique, informatique ou par tout autre moyen.

L'impression, la vente, l'échange, la distribution, la diffusion, la possession ou l'utilisation notamment, mais non limitativement, de tout journal, revue, périodique, programme, brochure ou autres publications, émission à la radio ou moyen de publicité, carte personnelle ou d'affaires, papier à lettres, enseigne ou panneau-réclame qui porte, sans autorisation, le nom corporatif de la Ville, ses écussons, ses armoiries, ses blasons, le nom de l'un de ses services ou un nom susceptible d'être confondu avec celui de la Ville ou de l'un de ses services sont interdits.

La totalité des marques de commerce, logos, marques de service et autres noms, logos et symboles identifiant des produits et services affichés dans le présent site sont des marques de commerce, déposées ou non, de la Ville de Granby et de tiers.

CONSENTEMENT

Vous autorisez, par les présentes, la Ville de Granby à collecter et à conserver toutes les données pertinentes portant sur votre utilisation du présent site. Vous autorisez de plus tout tiers à fournir de telles données à la Ville de Granby.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Ville de Granby s’engage à assurer le respect de la vie privée des utilisateurs qui visitent son site Web. Tous les renseignements qui lui sont transmis sont protégés par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1). Cette loi oblige la Ville de Granby à garder confidentiels les renseignements personnels obtenus de manière écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. La Ville de Granby doit donc obtenir le consentement de la personne concernée avant de pouvoir communiquer ses renseignements personnels, sauf exception.

Pour la Ville de Granby, la sécurité et l'intégrité des renseignements personnels de ses utilisateurs sont importantes. De plus, toutes les mesures nécessaires sont prises afin d'assurer la protection de la vie privée de ses utilisateurs tout en leur assurant le niveau de qualité élevé auxquels ils s'attendent de la Ville de Granby.

La Ville de Granby n'utilise ni ne dévoile les renseignements personnels pour des raisons autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou telle qu'exigées par la loi. La Ville de Granby conserve ces renseignements aussi longtemps qu'ils lui sont nécessaires.

La Ville de Granby informe ses utilisateurs, lorsqu'ils en font la demande, de l'existence, de l'utilisation et de la diffusion de leurs renseignements personnels et leur donne accès à leurs renseignements.

La Ville de Granby s'assure que les renseignements personnels fournis sont exacts, complets et à jour. Les utilisateurs peuvent vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements et demander les modifications nécessaires, au besoin.

Les utilisateurs qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur cette Politique en matière de protection de la vie privée, accéder à leurs renseignements personnels ou obtenir de l'information sur les renseignements dont dispose la Ville de Granby ou formuler une plainte liée à la protection de la vie privée peuvent communiquer avec la Ville de Granby.

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