Règlements municipaux

Cette section comporte un résumé des principaux règlements municipaux. Pour plus d’information, nous vous recommandons de communiquer avec les services responsables.

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Abri d’auto | Arbre | Arme | Arrosage | Avertisseur de fumée | Bruit | Chien | Clôture, haie, muret
Déneigement | Distribution de prospectus | Lavothon | Parc | Paix et bon ordre
Piscine | Sollicitation | Stationnement de nuit | Système d’alarme
Vente d’objets (vente de garage)


Réglementation d'urbanisme - Projets de règlement

Refonte 2016


Consultez la présentation PowerPoint diffusée lors de l'assemblée publique de consultation, ce jeudi 6 octobre dernier.


Titre du règlement Description Service responsable

Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
(Numéro 0133-2008)

Il identifie certains territoires ou catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat et permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale en tenant compte des particularités de chaque situation. Urbanisme

Permis et certificats
(Numéro 0130-2008)

Ce règlement permet à la municipalité d’établir les modalités administratives entourant l’émission des permis et certificats autorisant la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme. Urbanisme

Les dérogations mineures
(Numéro 0135-2008)

Ce règlement de procédure d’exception en vertu duquel le conseil peut autoriser qu’une dérogation soit accordée à un particulier relativement à l’application de certaines dispositions du règlement de zonage ou de lotissement. Urbanisme
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter le Service de l’urbanisme
Téléphone : 450 776-8260
Télécopieur : 450 776-8386
urbanisme@ville.granby.qc.ca
Titre du règlement Description Service responsable

Règlement général
(Numéro 0047-2007)

Ce règlement définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Granby, notamment dans le but de conserver une qualité de vie adéquate pour l’ensemble des citoyens. Services juridiques

Circulation, stationnement et sécurité publique
(Numéro 1885-1990)

Ce règlement vise à gérer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur les voies publiques de la ville. Ce règlement s’applique conjointement avec le Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C-24.2). Services juridiques

Stationnement de nuit
(Numéro 0058-2007)

Ce règlement s'applique durant la saison hivernale dans le but de faciliter le travail du Service des travaux publics relativement au déneigement des rues de la ville. Services juridiques
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter les Services juridiques
Téléphone : 450 776-8277
Télécopieur : 450 776-8278
greffe@ville.granby.qc.ca
Titre du règlement Description Service responsable

Règlement sur les pesticides
(Numéro 0566-2015)

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville, à l’exception des terres cultivées à des fins agricoles et des terrains de golf. Dorénavant, l’utilisation et l’application de pesticides, à l’exception des pesticides à faible impact, sont interdites à l’extérieur des bâtiments. Division de l'environnement

Pour plus d’information sur l'utilisation des pesticides, veuillez contacter la Division de l'environement

Téléphone : 450 361-6000
environnement@ville.granby.qc.ca

* Les informations publiées sont celles connues au moment de la publication. Ces renseignements ne peuvent être utilisés que pour des fins de consultation. La Ville de Granby ne peut pas être tenue responsable de l'exactitude des données. Il se peut que des modifications soient apportées par la suite. C'est pourquoi nous recommandons aux internautes de communiquer avec les différents services responsables.


Abri d’auto
Les abris d'auto temporaires sont permis du 1er octobre au 15 avril de l'année suivante.

(0122-2008 – Zonage) - Retour en haut

Arbre
Il existe des règles et des normes à respecter concernant l’abattage d’arbres ainsi que pour la plantation d’arbres comme les distances, les dégagements, l’emplacement (fils électriques, trottoirs et autres). Nous vous conseillons avant toute plantation ou abattage de vous renseigner auprès du Service d'urbanisme.

(0047-2007 – Règlement général) - Retour en haut

Arme
Il est strictement interdit d’avoir en sa possession une arme à feu ou à air comprimé, une fronde, une arme offensive ou une arme blanche dans un endroit public, un parc, à pied ou à bord d’un véhicule de transport public, y compris un taxi ou une voie publique.

(0047-2007 – Règlement général) - Retour en haut

Arrosage
Entre le 1er mai et le 30 septembre, l’utilisation de l’eau est réglementée.

    • Utilisation extérieure pour les pelouses, les jardins, les fleurs, les arbustes : l’utilisation de l’eau à l’extérieur est permise les jours pairs du calendrier pour les numéros civiques pairs et les jours impairs pour les numéros civiques impairs, et ce, une seule fois par jour de l’une des façons suivantes :

      • À l'aide d'un boyau d'arrosage, d’un tourniquet ou d’un système de gicleurs avec contrôle électronique ou de tout autre dispositif, entre 6 h et 8 h ou entre 19 h et 21 h ;
    • L’arrosage extérieur à l’aide d’un contenant est permis en tout temps. Numéro civique pair - une date se terminant par un chiffre pair (0, 2, 4, 6, 8). Numéro civique impair - une date se terminant par un chiffre impair (1, 3, 5, 7, 9).
    • Ensemencer, gazonner (tourbe) : Dans le cas d’ensemencement, de la pose de gazon (tourbe) ou de nouvelle plantation, il est possible de se procurer un permis spécial au Service d’urbanisme au coût de 60 $ vous permettant d’arroser à toute heure du jour ou de la nuit. Ce permis est valide pour 7 jours. Deux permis peuvent être émis par année civile.
    • Lavage des propriétés, bâtiments et biens meubles : Le nettoyage des bâtiments (tels que maison, garage, remise et gazebo) n'est permis que les samedis et les dimanches, entre 8 h et 18 h. Pour nettoyer vos bâtiments les jours de la semaine, vous devez vous procurer un permis au Service d'urbanisme au coût de 60 $. Néanmoins, vous pouvez procéder au nettoyage de votre propriété en tout temps à l'aide d'un contenant (Ex.: un seau). Le lavage des biens meubles (tels que brouette, bicycle, chaise, table, échelle, moustiquaire, outils) à l'aide d'un boyau muni d'une lance ou autres dispositifs est permis en tout temps.
    • Lavage des véhicules : Il est possible de laver votre véhicule entre 8 h et 18 h les samedis et les dimanches, et entre 19 h et 21 h, les jours pairs du calendrier pour les numéros civiques pairs et les jours impairs pour les numéros civiques impairs. Le lavage des véhicules à l’aide d’un contenant est permis en tout temps.
    • Lavage des entrées, aires de stationnement et allées de circulation : En tout temps, il est interdit de nettoyer votre entrée, aire de stationnement et allée de circulation. Cependant, suite à l'installation d'une surface en asphalte, pavé uni ou béton, il est possible d'arroser en tout temps sans permis.
    • Remplissage des piscines, spas, bassins et réservoirs : Cliquez ici pour l’information



Des modifications importantes ont été apportées à la réglementation concernant l'utilisation de l'eau potable, elles sont en vigueur depuis le 19 décembre et concernent les points suivants :

    • Les jeux d’eau doivent être munis d’un système de déclenchement sur appel (détecteur de mouvement). Cette exigence ne s'applique pas en milieu résidentiel. Toutefois, lorsque le jeu d'eau n'est pas muni d'un système de déclenchement sur appel, il doit être interrompu dès qu'aucun enfant n'y joue plus.

    • Les systèmes de gicleurs doivent être munis d’un détecteur d’humidité automatique ou d’un interrupteur en cas de pluie. Le fait qu’un tel gicleur fonctionne alors qu’il pleut constitue une infraction passible d’un constat d’infraction. L’application de la réglementation relative à l’arrosage est en vigueur du 1er mai au 30 septembre.

    • Les climatiseurs, réfrigérateurs et compresseurs utilisant l’eau potable sont désormais interdits. Ils devront être remplacés d’ici le 1er janvier 2017. Toutefois, demeure permis un appareil relié à une boucle de recirculation d’eau si un entretien régulier est réalisé.

    • Les urinoirs à chasse automatique munis d’un réservoir de purge utilisant de l’eau potable sont désormais interdits. Ils devront être remplacés d’ici le 1er janvier 2017.

    • Les bassins paysagers doivent être munis d’un système fonctionnel assurant la recirculation de l’eau. L’alimentation continue en eau potable est interdite.

      Il est interdit de se servir de la pression ou du débit du réseau d’aqueduc municipal comme source d’énergie ou pour actionner une machine quelconque.

      Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le règlement général de la Ville de Granby ou communiquer avec la Division de l’environnement en composant le 450 361-6000.

(0047-2007 – Règlement général) - Retour en haut


Avertisseur de fumée
Tout logement doit être muni d’un avertisseur de fumée approuvé. On recommande également de vérifier régulièrement l’état de l’avertisseur.

(0047-2007 – Règlement général) - Retour en haut


(1885-1990 – Circulation, stationnement et sécurité publique) - Retour en haut

Bruit (règlement sur les bruits reliés aux travaux bruyants)
Il est possible d'exécuter des travaux de construction, de débosselage et de menuiserie durant les plages horaires suivantes :

  • du lundi au vendredi, de 6 h à 21 h
  • le samedi et le dimanche, de 9 h à 17 h

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Bruit
Il est interdit à toute personne, et ce, en tout temps de faire du bruit de façon à nuire à la paix, à la tranquillité et au bien-être du voisinage (à titre d'exemple : musique forte, party, etc.).

(0047-2007 - Règlement général) - Retour en haut

Chien
Votre chien doit obligatoirement porter une médaille d’identification. C’est la Société protectrice des animaux des Cantons (450 263-1117) qui fournit ces médailles ; elles se vendent 25 $ chacune et sont renouvelables chaque année. De plus, les chiens doivent toujours être tenus en laisse en tout temps.

(0047-2007 – Règlement général) - Retour en haut

Clôture, haie, muret
Vous devez vous informer auprès du Service d’urbanisme pour connaître les normes à respecter au sujet de la hauteur, l’emplacement, les marges de recul, etc.

(0122-2008 – Zonage) - Retour en haut

Déneigement
Il est strictement défendu de jeter, de déposer ou de lancer de la neige dans la rue ou sur les trottoirs.

(0047-2007 – Règlement général) - Retour en haut

Distribution de prospectus publicitaires et autres imprimés
Toute personne qui veut distribuer des prospectus publicitaires ou autres imprimés sur le territoire de la municipalité doit demander un permis au Service d’urbanisme. Le coût du permis est de 120 $ et d’une durée de 365 jours. Des conditions particulières doivent être respectées.

(0047-2007 – Règlement général) - Retour en haut

Lavothon
Tout lavothon doit être organisé et avoir lieu dans un commerce où le lavage d'auto est une activité normale, à moins d’utiliser un camion citerne préalablement rempli.

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Parc
Pour conserver une certaine quiétude dans les parcs et dans les rues avoisinantes, le conseil municipal a établi le règlement sur la paix et le bon ordre relativement aux heures de fermeture dans les parcs. Il est également strictement interdit de se trouver dans les parcs avec des boissons alcoolisées. Le règlement stipule qu’il est interdit pour toute personne:

  • de se trouver dans un parc de la ville y compris les parcs-écoles entre 21 h et 6 h ;
  • de se trouver dans un parc urbain entre 22 h et 6 h (les parcs urbains sont les parcs Daniel-Johnson, Terry-Fox, Dubuc, Jean-Yves-Phaneuf, Napoléon-Fontaine, le Centre d’interprétation de la nature du lac Boivin et le complexe Louis-Choinière) ;
  • de se trouver dans les îlots de verdure, situés au centre-ville de la municipalité, dans les parcs Miner et Pelletier, entre 23 h et 6 h (les îlots de verdure sont les place Julien-Hamelin, place du Millénaire, place René-Lévesque et place Stéphanoise) ;
  • à moins que l’autorité compétente ait autorisé la tenue d’un événement spécial ou d’une activité sportive. Dans ce cas, le parc fermera à la fin de l’événement spécial ou de l’activité sportive.
  • Définition du terme parc: Tout parc de la ville, le territoire du Centre d’interprétation de la nature du lac Boivin, les pistes multifonctionnelles, les terrains de jeux, les squares, les parcs-écoles, les aires de repos, les piscines et les terrains de tennis.

(0047-2007 – Règlement général) - Retour en haut

Paix et bon ordre
Il est interdit en tout temps, peu importe l'heure de la journée, de faire du bruit excessif pouvant déranger ses voisins ou son entourage.

(0047-2007 – Règlement général) - Retour en haut

Piscine
Pour l’installation d’une piscine hors-terre, d'une piscine gonflable ou creusée, vous devez vous présenter au Service de l'urbanisme pour obtenir un permis et connaître la réglementation.

(0122-2008 – Zonage)


Remplissage des piscines, spas, bassins et réservoirs: Entre le 1er mai et le 30 septembre, il est possible de le faire à l’aide d’un boyau, à tous les soirs entre 00 h et 7 h du matin, et entre 20 h et 22 h, les jours pairs pour les numéros civiques pairs et les jours impairs pour les numéros civiques impairs. Les réservoirs utilisés pour recueillir l'eau de pluie (barils de pluie) peuvent dorénavant être remplis selon le même horaire que les piscines, spas et bassins. De plus, ces restrictions ne s'appliquent pas aux pataugeoires pour enfants.

(0047-2007 – Règlement général) - Retour en haut


Sollicitation
Pour tenir une campagne de sollicitation, les personnes ou les organismes ou les commerçants doivent avant tout respecter certaines règles et se procurer un permis.

Pour un colporteur ou un solliciteur à des fins non lucratives (des oeuvres caritatives):

  • Faire une demande de permis 30 jours avant le début de l’activité au Service d'urbanisme.
  • Le permis est gratuit.
  • Il est valide pour une période de 60 jours et il est renouvelable qu’une seule fois au cours d’une période de 365 jours.

Pour un commerçant itinérant:

  • Avoir une place d'affaires dans la Ville de Granby.
  • Faire une demande de permis 30 jours avant le début de l'activité.
  • Le coût du permis est de 200 $.
  • Il est valide pour une période de 30 jours et il est renouvelable qu'une seule fois au cours de la même année.

(0047-2007 – Règlement général) - Retour en haut

Stationnement de nuit
Du 15 novembre au 1er avril, il est interdit de se stationner dans les rues, entre 1 h et 6 h 30, exception faite pour certains stationnements publics identifiés. Pour ces derniers, il est interdit de stationner entre 3 h 30 et 6 h 30 pour la même période.

Toutefois, le stationnement de nuit est également interdit au-delà de la période du 1er avril de l'année courante si les conditions climatiques exigent que les préposés procèdent au déblaiement de la neige sur un chemin public ou un stationnement public.

(0058-2007 – Stationnement de nuit) - Retour en haut

Système d’alarme
Tout propriétaire ou occupant d’un lieu où il y a un système d’alarme doit se procurer un permis au coût de 20 $ au Service de police. Il est tenu d'aviser le Service de police de tout changement. Notez que des frais administratifs de 10 $ sont exigibles pour toute modification des informations contenues au permis. Vous devez au préalable remplir le formulaire avant de vous présenter au Service de police, situé au 125, rue Simonds Sud, à la porte F, entre 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Information: 450 776-8333, poste 3300

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Vente d’objets

Vente de garage ou de débarras (pour les particuliers) / Vente de bric-à-brac (pour les organismes sans but lucratif):

Il est possible de tenir gratuitement des ventes de garage. Les organismes sans but lucratif peuvent également organiser des ventes de bric-à-brac sans frais lors des mêmes fins de semaine.

  • Le samedi 14 ou le dimanche 15 mai 2016
  • Le samedi 18 et le dimanche 19 juin 2016
  • Le samedi 16 et le dimanche 17 juillet 2016
  • Le samedi 20 et le dimanche 21 août 2016
  • Le samedi 17 et le dimanche 18 septembre 2016

Les conditions suivantes s'appliquent pour les ventes de garage et les ventes de bric-à-brac:

  • Les ventes de garage doivent être tenues sur une propriété résidentielle.
  • La pose d'une seule enseigne d'une superficie maximale d'un mètre carré (1m2) est permise, elle doit être installée uniquement à l'endroit où l'activité se déroule.
  • En cas de pluie, l'activité ne peut pas être reportée à la semaine suivante.
  • GRATUIT: il n'y a aucuns frais pour tenir les ventes de garage et de bric-à-brac. L'émission d'un permis n'est plus nécessaire depuis l'adoption du nouveau règlement.

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