Règlements relatifs à l'urbanisme - Refonte 2016

Cette section comporte les projets de règlement adoptés dans le cadre de la refonte des règlements d’urbanisme. Il est à noter que la réglementation actuelle demeure applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de ces projets de règlement.

Refonte 2016 - Règlements Entrée en vigueur
Plan d’urbanisme Règlement numéro 0662-2016 20 décembre 2016
Zonage Règlement numéro 0663-2016
DESCRIPTION DES ANNEXES ET DESCRIPTIFS
ANNEXE A : PLAN DE ZONAGE
ANNEXE B : GRILLES DES USAGES ET DES NORMES PAR ZONE
ANNEXE C : PLAN DES GROUPES DE ZONES ASSUJETTIES AUX DISPOSITIONS SUR L’AFFICHAGE
ANNEXE D : ESPÈCES VÉGÉTALES AUTORISÉES DANS LA RIVE À DES FINS AUTRES QU'AGRICOLES
ANNEXE E : PLAN DES ZONES INONDABLES
ANNEXE F : INCONVÉNIENTS INHÉRENTS AUX ACTIVITÉS AGRICOLES (PARAMÈTRES)
ANNEXE G : ÉRABLIÈRES PROTÉGÉES

20 décembre 2016

Lotissement Règlement numéro 0664-2016 20 décembre 2016
Usages conditionnels Règlement numéro 0665-2016 20 décembre 2016
Conditions de délivrance
du permis de construction
Règlement 0669-2016
ANNEXE A : Règlement sur les conditions de délivrance du permis de construction
20 décembre 2016
Permis et certificats Règlement 0130-2008 toujours en vigueur
Règlement en refonte
Entrée en vigueur à déterminer
Construction Règlement 0668-2016 20 décembre 2016
Dérogations mineures Règlement 0667-2016 31 décembre 2016
Projets particuliers de construction
de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlement 0670-2016 20 décembre 2016
Projet de règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) PP23-2016

Règlement en refonte
Entrée en vigueur à déterminer

Effet de gel
19 décembre 2016

Projet de règlement modifiant le règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de modifier la définition de «Projet de redéveloppement» PP24-2016 Effet de gel
19 décembre 2016
Projet de règlement modifiant le règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de modifier diverses dispositions suite à la refonte (omnibus 1) PP25-2016 Effet de gel
19 décembre 2016
Projet de règlement modifiant le règlement numéro 0664-2016 de lotissement (articles 13, 20, 28 et 34) PP26-2016 Effet de gel
19 décembre 2016