Permis, permis en ligne et certificats d'autorisation

Courez la chance de remporter un iPad

Du 1er avril au 30 novembre 2018, les citoyennes et citoyens qui feront une demande de permis en ligne, acceptée par la Ville, courront la chance de remporter un iPad. Consultez le projet de règlement du concours pour connaître les modalités.

Avec ou sans permis

Sans permis (réparation)

Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction, de rénovation ou de transformation sur votre propriété ? Vous voulez installer une piscine ou un spa dans votre cour ? Avant d’entreprendre de tels travaux, communiquez avec la Division des permis et inspections du Service de la planification et de la gestion du territoire pour connaître la réglementation municipale.

Pourquoi un permis peut-il être requis? Pour s’assurer que les travaux respectent les normes de la Ville en matière de zonage, de sécurité des personnes, d’architecture, de qualité de construction et de protection de l’environnement.

D’ailleurs, il est obligatoire d’obtenir un permis ou certificat d’autorisation pour plusieurs types de travaux. Consultez la liste ci-dessous. En plus du permis ou d'un certificat d'autorisation, des documents sont parfois requis pour son obtention.

  • Le remplacement des revêtements de plancher
  • La plantation d'une haie*
  • L'installation d'une clôture*
  • La construction d'un muret*
  • Des travaux intérieurs et extérieurs de peinture ou de décoration
  • La réfection d'une partie de la galerie
  • Le remplacement de quelques briques ou de toute autre partie du revêtement extérieur
  • La réparation d'un garde-corps sans le remplacer
  • La pose d'un drain de fondation
  • L'installation de gouttières
  • L'installation d'un abri d'auto temporaire*
  • L'aménagement d'un stationnement*
  • Le remplacement du système de chauffage
  • L'isolation de combles et de murs extérieurs
  • Le remplacement de la robinetterie, de la tuyauterie de distribution ou d'évacuation hors terre
  • Le changement de câblage ou de panneaux électriques existant à l'intérieur d'un bâtiment principal ou secondaire
* Des normes spécifiques doivent être respectées.

Avec permis* (disponible à nos bureaux seulement)
  • La construction d’une maison neuve
  • La construction d’un bâtiment accessoire (remise, garage, pavillon, gloriette)
  • L’agrandissement d’un bâtiment existant
  • La fermeture d’une galerie en véranda ou en solarium habitable, chauffé et isolé (quatre saisons)
  • La réalisation d’une murale extérieure
  • L’installation d’une piscine creusée ou hors terre
  • La démolition d’un bâtiment
  • Le déplacement d’un bâtiment sur un autre terrain
  • Le changement d’usage d’un immeuble
  • L’installation et la modification d’une enseigne
  • L’installation septique ou l’installation d’un puits d’alimentation en eau potable
  • Le remblai ou le déblai du terrain de plus de 1m
  • La coupe d’arbres dans certains cas
  • L’établissement d’un élevage porcin
* Des documents sont parfois requis pour son obtention.

Avec permis * (disponible à nos bureaux et en ligne)

Permis d'arrosage et lavage de propriété

Les permis d'arrosage en ligne sont accessibles du 1er mai au 30 septembre, compte tenu de la réglementation municipale.


Permis de réparation

La réparation d'une construction signifie le remplacement de certains éléments détériorés d'une construction par des éléments identiques, de même nature ou équivalents, ayant pour effet de conserver ou d'entretenir la construction, sans toutefois la modifier.

  • La réfection de la toiture
  • Le remplacement des portes ou des fenêtres existantes par d'autres de mêmes dimensions
  • Le remplacement du parement extérieur
  • Le remplacement des armoires de cuisine ou de salle de bain existantes, sans modifier les dimensions des pièces
  • Le remplacement des appareils de plomberie existants par des nouveaux appareils (bain, évier, douche et autres)
  • Le remplacement du revêtement mural intérieur


Plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)
Tout propriétaire d'un immeuble situé dans un secteur de P.I.I.A. et désirant faire des travaux nécessitant un permis de réparation doit se présenter à la Division permis et inspections avec les documents nécessaires.

Certains permis de réparation ne sont pas disponibles en ligne, vous devez donc vous présenter à nos bureaux avant de procéder aux travaux.


Permis de transformation

  • La transformation d’un balcon ou galerie en solarium non habitable, non isolé et non chauffé ;
  • La finition et l’aménagement d’un sous-sol complet ou partiel ;
  • L’ajout de fenêtres ou de portes ;
  • La modification de fenêtres ou de portes lorsque les dimensions sont différentes de celles déjà en place ;
  • La modification des divisions des pièces existantes ;
  • La construction d’un nouveau patio ;
  • La réparation ou la modification d'un escalier extérieur ou d'un balcon, patio, galerie.


Note : Lorsque vous faites une demande de permis en ligne, vous devez effectuer votre paiement avec une carte de crédit.


Pour toute information supplémentaire, n'hésitez pas à contacter la Division des permis et inspections du Service de la planification et de la gestion du territoire au 450 776-8260 ou par courriel à spgt@granby.ca.