Vérifications judiciaires

Le Service de police procède à diverses vérifications judiciaires afin de répondre aux nombreuses demandes des citoyens.

Quel est votre besoin précis ?

Particuliers

Service exclusivement réservé aux résidents de la ville de Granby


Certificat de bonne conduite (ne couvre pas le secteur vulnérable)

Cette vérification des antécédents judiciaires est réalisée au Service de police (125, rue Simonds Sud) au comptoir accessible par la porte « E » au coût  de 50 $, payable en argent comptant ou par carte de débit. Vous devez vous présenter en personne et avoir en votre possession deux pièces d'identité valides dont une avec photographie, ainsi qu'une preuve de résidence. Un certificat de bonne conduite vous sera remis immédiatement si vous n'avez aucun dossier judiciaire. 

Vérification pour chauffeurs de taxi

Cette vérification des antécédents judiciaires est réalisée au Service de police (125, rue Simonds Sud) au comptoir accessible par la porte « E » au coût  de 69.82 $, payable en argent comptant ou par carte de débit. Vous devez vous présenter en personne avec le formulaire de la SAAQ déjà complété et avoir en votre possession deux pièces d'identité valides dont une avec photographie, ainsi qu'une preuve de résidence. Un délai de quatorze (14) jours peut être nécessaire avant que votre document ne soit prêt.

Demande de suspension de casier aussi appelée « demande de pardon » Tous les détails.

Commission scolaire du Val-des-cerfs, transporteurs scolaires ou établissements scolaires privés

Aucun candidat n'est reçu individuellement.


Commission scolaire du Val-des-cerfs

Nous transigeons exclusivement avec la Commission scolaire. Veuillez noter que nous n'acceptons aucun formulaire déposé directement à nos bureaux. Vous devez vous référer à l'école de votre enfant ou au Service des ressources humaines de la Commission scolaire du Val-des-cerfs.

Transporteurs scolaires ou établissements scolaires privés
Service exclusivement réservé aux entreprises ou aux établissements ayant leur siège social à Granby.

Si vous êtes un nouveau transporteur scolaire ou un nouvel établissement scolaire privé, vous devez vous adresser aux Services juridiques de la Ville de Granby, soit par téléphone au 450 776-8275, soit par courriel à greffe@ville.granby.qc.ca

Si vous avez déjà un protocole d'entente, vous devez acheminer vos demandes de vérifications au Service de police (125, rue Simonds Sud), dans une enveloppe scellée portant la mention « Vérifications judiciaires ». La facturation vous sera transmise avec les résultats.

Absences d'empêchements (filtrage) - Pour les candidats appelés à oeuvrer auprès d'une clientèle vulnérable

Aucun candidat n'est reçu individuellement.

Les particuliers doivent se référer directement à leur employeur (garderie, CPE, organisme communautaire, OSBL, entreprise privée ayant signé un protocole d'entente avec notre Service de police). Veuillez noter que nous n'acceptons aucun formulaire déposé directement à nos bureaux.

Service exclusivement réservé aux garderies privées, aux centres de la petite enfance, aux OSBL, aux organismes communautaires ou aux entreprises privées desservant une clientèle vulnérable, ayant leur siège social à Granby et ayant signé un protocole d'entente. Demander un protocole d'entente.

Résidences pour personnes aînées (RPA, RI ou RTF)

Aucun candidat n'est reçu individuellement.

Les particuliers doivent se référer directement à leur employeur ayant signé un protocole d'entente avec notre Service de police. Veuillez noter que nous n'acceptons aucun formulaire déposé directement à nos bureaux.

Résidences privées pour aînés (RPA)

Résidences pour personnes âgées - Ressource intermédiaire (RI)

Résidences en santé mentale - Type familial (RTF)

Service exclusivement réservé aux entreprises localisées à Granby.

Si vous exploitez une résidence de type RPA, RI, ou RTF localisée à Granby, vous devez demander la signature d'un protocole d'entente.  Demander un protocole d'entente. 

Si vous avez déjà un protocole d'entente, vous devez acheminer vos demandes de vérifications au Service de police (125, rue Simonds Sud), dans une enveloppe scellée portant la mention « Vérifications judiciaires » .