Empreintes digitales

Le Service de police de Granby dispose de la technologie numérique de pointe pour procéder aux prises d'empreintes dactyloscopiques.

Cet appareil remplace l'encre et le papier par des processus entièrement électroniques. Au lieu d'appliquer de l'encre sur vos doigts puis de les rouler sur papier, on numérise électroniquement vos empreintes digitales. Tous les renseignements requis pour traiter votre demande sont entrés sur l'ordinateur, donc vous n'avez plus besoin de remplir un formulaire. Les formulaires de consentement s'affichent à l'écran d'un ordinateur. Si vous les approuvez, au lieu de signer un document papier, vous consentez en plaçant un doigt sur le lecteur.

Veuillez déterminer quel est votre besoin:

Cause criminelle

Prise d'empreintes en matière criminelle

Sur rendez-vous seulement

Si vous devez fournir vos empreintes à la suite d'une sommation, d'une citation, d'un engagement ou d'une promesse de comparaître à la chambre criminelle de la Cour du Québec, vous devez vous présenter au poste à la date et à l'heure indiquée sur votre document. Assurez-vous d'avoir en votre possession deux pièces d'identité valides, dont une avec photo. 

Il n'y a aucuns frais pour des empreintes en matière criminelle.

Raison civile

Prise d'empreintes pour des raisons civiles

Certaines situations civiles obligent de fournir vos empreintes digitales, notamment:

  • Adoption
  • Changement de nom
  • Citoyenneté canadienne
  • Demande concernant la Loi de protection des renseignements personnels
  • Demande de suspension de casier (pardon)
  • Emplois (gouvernement fédéral ou provincial, industrie privée ou autre)
  • Répertoire national des délinquabnts sexuels
  • Secteur vulnérable *
  • Statut d'immigrant reçu
  • Travail bénévole
  • Visa / Passage frontalier / Voyage ou travail à l'étranger

La vérification du secteur vulnérable n'est offerte qu'aux employés et bénévoles des employeurs/organisations ayant signé un protocole d'entente avec le Service de police de Granby; détails

Coût des empreintes civiles

Il en coûte 60 $ pour la prise d'empreintes en elle-même. Cette somme est payable en argent comptant ou carte débit.

Peuvent s'ajouter les frais exigés par la GRC de 25 $ par demande. Ils seront perçus par le Service de police au moment de la prise d'empreintes, en argent comptant ou carte débit, et seront retransmis à la GRC. 

Vous DEVEZ PAYER ces frais supplémentaires de 25 $ dans les cas suivants:

Adoption; changement de nom; demande suspension de casier (pardon); emploi pour le gouvernement provincial ou pour une industrie privée* ou autre*; travail bénévole**; visa, passage frontalier, voyage ou travail à l'étranger.

* Sachez que la GRC considère les conjoints des responsables des centres de la petite enfance en milieu familial comme étant rénumérés, que ce soit le cas ou non, puisque les revenus d'exploitation augmentent le revenu familial.

** Par « bénévolat », la GRC entend le travail en tant que bénévole pour lequel une personne n'est pas rémunérée et qui n'est pas imposé par un tribunal ou un organisme judiciaire. Pour être exempté des frais supplémentaires de 25 $, vous devez fournir une lettre de l'organisation bénévole contenant les renseignements suivants : a) Le nom et l'adresse de l'organisation qui exige la vérification; b) Votre nom; c) La raison de la vérification (ex. entraîneur) auprès de quelles personnes vous allez travailler (enfants, personnes âgées, personnes handicapées, etc.); d) Un document attestant que vous ne serez pas rémunéré pour votre travail, et que vos dépenses ne vous seront pas remboursées.

Si, de façon exceptionnelle, vos empreintes ne peuvent être prélevées électroniquement mais doivent être transmises en format papier, ce qui arrive rarement, la GRC acceptera le paiement des frais supplémentaires par chèques certifiés, mandats postaux ou chèques de voyage American Express fait à l'ordre du Receveur général du Canada. Le coût de la prise d'empreintes demeurera payable au Service de police tel que requis.

Prendre rendez-vous pour des empreintes civiles

Sur rendez-vous seulement 

Vous devez obligatoirement prendre rendez-vous en téléphonant au 450 776-8333, poste 3701 du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h à 16 h 30. Ayez alors en main la documentation exigeant la prise d'empreintes.

Lors de votre rendez-vous, vous devrez présenter cette documentation ainsi que deux pièces d'identité valides, dont une avec photo, ainsi que votre lettre attestant votre bénévolat si tel est le cas.

Sachez qu'une photo d'identification de type passeport sera prise (pas de sourire, pas de chapeau, pas de lunettes, pas de voile, un seul chandail).

Délai de traitement et conservation des empreintes civiles

Les prises d’empreintes digitales numériques offrent un moyen rapide et efficace. Pourvu que votre dossier ne fasse état d’aucune condamnation, votre demande est traitée dans les 72 heures et les résultats vous sont ensuite envoyés par la poste (à votre demande, ils peuvent être envoyés à une tierce partie). Dans le cas d’un dossier faisant état de condamnations, les délais de traitement sont plus longs (jusqu’à 120 jours).

En matière civile, la GRC n'utilise ces empreintes que pour confirmer votre identité et par la suite, elles sont détruites. Elles ne sont ni conservées, ni utilisées à d'autres fins.

Vous avez d'autres questions concernant la prise des empreintes civiles, ciquez ici ou contactez-nous au 450 776-8333, poste 3701.