Poules en milieu urbain

Projet pilote sur les poules en milieu urbain

Lors de la séance du conseil du 3 avril 2017, le conseil municipal a donné son aval à la mise en place d'un projet pilote de deux ans dans le dossier des poules en milieu urbain.

Documents relatifs au projet pilote sur les poules en milieu urbain :

  • Le rapport final du comité de travail ;
  • Le règlement no 0694-2017, visant la garde des animaux ;
  • Des recommandations du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation concernant l'élevage de basse-cour ;
  • L'engagement régissant la garde de poules pondeuses en milieu résidentiel ;
  • Le formulaire de licence pour la garde de poules pondeuses en milieu résidentiel.