Rôles de cour

Consultez les rôles afin de connaître l'horaire des audiences

Les rôles présentés le sont à titre indicatif seulement. Des modifications peuvent y être apportées après la mise en ligne sur ce site Internet.

Soyez avisé que l'ordre présenté n'est pas garant de l'ordre auquel seront entendues les causes devant le tribunal.

Date de cour

Heure de la séance
11 janvier 2018 9 h 30
14 h
25 janvier 2018 9 h 30
14 h
15 février 2018 9 h 30
14 h
8 mars 2018 9 h 30
14 h
29 mars 2018 9 h 30
14 h
19 avril 2018 9 h 30
14 h
3 mai 2018 9 h 30
10 mai 2018 9 h 30
14 h
31 mai 2018 9 h 30
14 h
7 juin 2018 9 h 30
14 h
21 juin 2018 9 h 30
14 h
30 août 2018 9 h 30
14 h
13 septembre 2018 9 h 30
14 h
27 septembre 2018 9 h 30
14 h
11 octobre 2018 9 h 30
14 h
25 octobre 2018 9 h 30
14 h
8 novembre 2018 9 h 30
14 h
22 novembre 2018 9 h 30
14 h
13 décembre 2018 9 h 30
14 h

Vous pouvez communiquer avec le personnel de la cour municipale au 450 776-8340 pour tout renseignement relatif aux séances de la cour.