Rôles de cour

Consultez les rôles afin de connaître l'horaire des audiences

Les rôles présentés le sont à titre indicatif seulement. Des modifications peuvent y être apportées après la mise en ligne sur ce site Internet.

Soyez avisé que l'ordre présenté n'est pas garant de l'ordre auquel seront entendues les causes devant le tribunal.

Date de courHeure de la séance
24 janvier 20199 h 30 et 14 h
14 février 20199 h 30 et 14 h
28 février 20199 h 30 et 14 h
14 mars 20199 h 30 et 14 h
28 mars 20199 h 30 et 14 h
4 avril 20199 h 30 et 14 h
11 avril 20199 h 30 et 14 h
2 mai 20199 h 30 et 14 h
16 mai 20199 h 30 et 14 h
30 mai 20199 h 30 et 14 h
13 juin 20199 h 30 et 14 h
29 août 20199 h 30 et 14 h
12 septembre 20199 h 30 et 14 h
26 septembre 20199 h 30 et 14 h
10 octobre 20199 h 30 et 14 h
24 octobre 20199 h 30 et 14 h
14 novembre 20199 h 30 et 14 h
28 novembre 20199 h 30 et 14 h
12 décembre 20199 h 30 et 14 h

Vous pouvez communiquer avec le personnel de la cour municipale au 450 776-8340 pour tout renseignement relatif aux séances de la cour.