Rôles de cour

Consultez les rôles afin de connaître l'horaire des audiences

Les rôles présentés le sont à titre indicatif seulement. Des modifications peuvent y être apportées après la mise en ligne sur ce site Internet.

Soyez avisé que l'ordre présenté n'est pas garant de l'ordre auquel seront entendues les causes devant le tribunal.

Date de cour

Heure de la séance
26 octobre 2017 9 h 30
14 h
16 novembre 2017 9 h 30
14 h
30 novembre 2017 9 h 30
14 h
14 décembre 2017 9 h 30
14 h

Vous pouvez communiquer avec le personnel de la cour municipale au 450 776-8340 pour tout renseignement relatif aux séances de la cour.