Assignation à comparaître comme témoin

Un subpoena est une assignation à comparaître devant le tribunal à titre de témoin.  Ce document indique quand vous devrez vous présenter au tribunal pour témoigner.

J’ai reçu un subpoena et je devrai bientôt me présenter à la cour municipale. À quoi dois-je m’attendre ?

Avant l’audition, tentez de vous remémorer les faits dont vous avez été témoin lors de cette infraction, à ce moment précis.  À l’audition, apportez avec vous votre subpoena et soyez vêtu de façon convenable.

Lors de l’audition, on vous appellera à la barre des témoins et on vous assermentera. Par la suite, l’avocat de la poursuite, l’avocat de la défense (ou l’accusé lui-même, s’il n’est pas représenté) ou même le juge vous poseront des questions sur des faits relatifs à la cause.  Vous devez répondre aux questions au meilleur de votre connaissance et limiter vos réponses aux seules questions qui vous sont posées. Lors de votre témoignage, parlez fort et clairement. À noter que le microphone devant vous n’amplifie pas votre voix, il est utilisé pour enregistrer le procès. Demeurez poli, respectueux et calme en tout temps.

Après votre témoignage, attendez que l’on vous libère avant de quitter. 

Il vous est possible de demeurer dans la salle par la suite puisque l’audition des procès est publique. Si vous demeurez à la cour, il vous faut retourner vous asseoir dans la salle et demeurer silencieux.

J’ai reçu un subpoena qui me demande de me présenter à la cour municipale à une date et à une heure précises.
Suis-je obligé d’y aller ?

Il est obligatoire de vous conformer à cette assignation, car il s’agit d’un ordre de la cour. Si vous souhaitez avoir plus d’information concernant votre assignation, vous pouvez communiquer avec le procureur au dossier.

Advenant un empêchement majeur qui fait en sorte que vous ne pouvez absolument pas être présent à la cour au moment fixé, communiquez sans tarder avec le procureur dont les coordonnées figurent sur le subpoena ou avec la cour municipale de Granby au 450 776-8340.

Si je ne me présente pas à l’audition comme témoin, quels sont les impacts ?

Un mandat d’amener pourrait être lancé contre vous. Concrètement, il s’agit d’une ordonnance du juge demandant à un agent de la paix de vous arrêter et de faire en sorte de vous faire comparaître à la prochaine date d’audience fixée.