Cour municipale

La cour municipale de la Ville de Granby est un tribunal reconnu en vertu de la Loi sur les tribunaux. Elle a juridiction sur le territoire de Granby, mais elle gère aussi les constats d’infraction donnés par la Sûreté du Québec sur le territoire de Roxton Pond et de Saint-Alphonse-de-Granby.

Possédant une compétence en matière pénale, elle entend les dossiers d’infractions relatives aux règlements municipaux ainsi qu’à différentes lois québécoises comme le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. La cour municipale de la Ville de Granby siège habituellement chaque jeudi, au 2
e étage de l’édifice Louis-Choinière situé au 735 de la rue Dufferin. Elle est présidée par l’honorable juge Pierre G. Geoffroy.

Pour joindre

Cour municipale de Granby
735, rue Dufferin
Granby, J2H 2H5

cour.municipale@ville.granby.qc.ca


Téléphone : 450 776-8340
Télécopieur : 450 776-8342

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30

Mise en garde
Ces renseignements ont pour objet de vous fournir des informations générales. Il est donc important de souligner que ces renseignements ne peuvent d'aucune façon être considérés comme une interprétation juridique des lois et règlements concernés. Pour toute question sur votre dossier, veuillez communiquer avec nous.