Politiques et documents

Politique d'approvisionnement

La politique d'approvisionnement de la Ville de Granby définit les règles concernant l’acquisition de biens et de services ainsi qu’à la gestion des inventaires. En vertu de celle-ci, l’octroi de contrats relativement aux services professionnels est soumis à un système de pondération et d'évaluation.


Politique de gestion contractuelle 

La politique de gestion contractuelle de la Ville de Granby répond à la nouvelle obligation imposée par l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes insérée dans cette loi au cours du printemps 2010 par l’Assemblée nationale. Cette obligation est à l’effet que toute ville doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la Ville. Cette politique n’a pas pour objet de remplacer la Loi sur les cités et villes ou toute autre disposition législative applicable à la Ville. De plus, la politique ne diminue en rien la portée de tout règlement et politique municipale applicables aux contrats municipaux.

Règlement concernant l'administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et de passer des contrats